Retrouvez ici le calendrier, les modalités d’instruction, les conditions à remplir et les référents territoriaux relatifs à ces demandes de subvention en investissement déposées au titre du programme 2024 pour les monuments historiques.

Au sein de la la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France, le service de la conservation régionale des Monuments Historiques (CRMH) accompagne les propriétaires de monuments historiques publics et privés dans l'élaboration de leur projet de travaux.
Du 1er avril au 15 juin 2023, les propriétaires de monuments historiques peuvent faire la demande d’une subvention dans le cadre d’un projet de restauration.

Conditions nécessaires de la demande de subvention

  • Les autorisations d’urbanisme relatives au dossier proposé doivent être a minima déposées et de préférence délivrées : il s’agit du permis de construire pour les édifices inscrits, de l’autorisation de travaux pour les monuments classés. Les dossiers ne remplissant pas cette condition ne pourront pas être examinés.
  • Les travaux ne doivent pas connaître de début d’exécution (notification des marchés ou acceptation d’un devis) avant que les services de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) n’aient notifié la recevabilité de la demande de subvention.

La notification de recevabilité établie intervient dans un délai maximum de deux mois suivant le dépôt de votre demande de subvention. Celle-ci vous permettra d’engager l’opération sous votre responsabilité financière.
Cette notification de recevabilité ne vaut pas confirmation de l’acceptation de la demande de subvention.

Le calendrier

  • Du 1er avril au 15 juin 2023 : Dépôt par les porteurs de projet des dossiers de demande de subvention

Pour déposer vos demandes, vous pouvez privilégier la voie dématérialisée.
Si vous n’en n’avez pas la possibilité, vous pouvez toujours utiliser la voie postale. 

  • 2ème quinzaine de juin 2023 : Réunion de la commission de pré-programmation

Cette commission réunit les services patrimoniaux de l’État, de la région, du département ainsi que la fondation du patrimoine en vue d’élaborer un programme commun.

  • Fin d’année 2023 : Information des porteurs de projets

Vous serez alors notifié de la décision concernant votre demande : programmation 2024, report 2025 ou non retenue.

  • Début 2024 : engagement financier

Sous réserve de la disponibilité des crédits, les dossiers retenus et complet recevront un engagement financier.

  • 1er semestre 2024 : diffusion des conventions ou arrêtés attributifs de subvention

Contacts

Les référents territoriaux au sein de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) sont à vos côtés et peuvent vous apporter les précisions dont vous aurez besoin et répondre à vos questions :