La plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants

Est entrepreneur de spectacles vivants : « Toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclu avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités ».

Cette activité est, selon les cas, soumise à déclaration ou information.

Depuis le 1er octobre 2019, l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis :

- à une obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les entrepreneurs établis en France ;

- à l'obligation d'information en ligne pour les entrepreneurs établis hors de France.

Ce régime juridique :

- assouplit les conditions de compétence ou d’expérience ;

- met en place un téléservice pour effectuer la déclaration ;

- ouvre la possibilité pour l’administration de s’opposer à la déclaration dans un délai d’un mois ;

- met en place un contrôle a posteriori plus opérationnel.

Les trois catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants

• les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
• les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
• les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.

Déclarer en ligne

L'ensemble des démarches se fait en ligne sur le portail : mesdemarches.culture.gouv.fr

Les fiches pratiques sur la licence
- Fiche d’introduction : Une licence d'entrepreneur de spectacles vivants : pour qui ? Pourquoi ?
- Fiche 1 : Qu'est-ce qu'un spectacle vivant ?
- Fiche 2.0 : Qu'est-ce qu'une activité de production, de diffusion, d'entrepreneur de tournées, d'exploitant de lieux de spectacles ?
   . Fiche 2.1 :  Catégorie 1 : exploitant de lieu de spectacles vivants
   . Fiche 2.2 : Catégorie 2 : producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
   . Fiche 2.3 : Catégorie 3 : Les diffuseurs de spectacles
- Fiche 3 : Je suis déjà entrepreneur de spectacles vivants, détenteur d'une licence. Que change la réforme pour moi ?
- Fiches 4 : J'envisage de commencer mon activité d'entrepreneur de spectacles vivants à compter du 1er octobre. Que dois-je faire ?
   . Fiche 4.1 : conditions communes ;
   . Fiche 4.2. que dois-je faire, selon mon activité et ma structure juridique ?
- Fiche 5 : Comment obtenir le récépissé valant licence qui me permettra d'exercer mon activité ? L'administration peut-elle s'opposer à mon activité ?
- Fiche 6 : Les commissions régionales des licences
- Fiche 7 : Je suis entrepreneur de spectacles non établi en France : la réforme a-t-elle un impact sur moi ?
- Fiche 8 : Les contrôles ; les sanctions
- Fiche 9 : L’instruction des déclarations en vue de récépissé valant licence

Pus d'information sur :  la Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)