• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Accueil Ministère
  2. Presse
  3. Communiqués de presse
  4. Tarification minimale des frais de livraison de livres : Bruno Le Maire et Rima Abdul Malak annoncent leur accord sur la proposition de l'ARCEP
Communiqué de presse

Tarification minimale des frais de livraison de livres : Bruno Le Maire et Rima Abdul Malak annoncent leur accord sur la proposition de l'ARCEP

Publié le 23.09.2022

Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Rima ABDUL MALAK, ministre de la culture, ont décidé d’accepter la proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) concernant la tarification minimale des frais de livraison de livres.

La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, dite loi Darcos, prévoit notamment que le service de livraison de livres ne peut pas être offert à titre gratuit, mais doit être facturé dans le respect d'un montant minimum fixé par arrêté.

Cette loi vient préserver l'équilibre inhérent à la loi Lang du 10 août 1981 sur le prix unique du livre en adaptant le secteur à l'ère numérique et en restaurant une équité entre certaines grandes plateformes de commerce en ligne - qui pratiquent une quasi gratuité des frais de port de livres quel que soit le montant commandé - et tout un réseau de libraires qui ne peut s'aligner sur ces tarifs pour des commandes d’un faible montant.

Le législateur a confié à l’ARCEP la mission de formuler une proposition en ce sens. Après une large consultation publique, l’autorité de régulation a proposé aux deux ministres que le tarif du service de livraison défini soit d’au moins 3 euros toutes taxes comprises pour toute commande dont le montant des achats de livres est inférieur à 35 euros. Cette tarification minimale ne concerne pas les commandes retirées dans un commerce de vente au détail de livres, librairie ou autre.

La proposition de l’ARCEP permet un équilibre entre l’atteinte de l’objectif fixé par le législateur et la préservation du marché du livre. Le tarif de 3 euros, couramment appliqué pour la livraison d’autres produits, n’apparaît pas dissuasif pour les acheteurs et le seuil de 35 euros favorise le groupement de commandes, geste vertueux en matière de transition écologique.

La France va notifier à la Commission européenne un projet d’arrêté pour avis. Une fois celui-ci rendu, la tarification minimale entrera en vigueur dans un délai de 6 mois après sa publication.

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

À télécharger

  • Tarification minimale des frais de livraison de livres : Bruno Le Maire et Rima Abdul Malak annoncen (.pdf)

    pdf - 370 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • À la Une
  • Dossiers

  • Rachida Dati, ministre de la Culture
  • Découvrir le ministère
  • Emploi et formation

  • Rechercher une publication
  • Statistiques ministérielles de la Culture
  • Bases de données
  • Sites internet et multimédias
  • Répertoire des ressources documentaires

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0