Le ministère de la Culture publie sur son site Internet le bilan 2017-2018 des vols, disparitions, dégradations et restitutions d’objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques, bilan qui constitue un des outils indispensables à la prévention des vols et à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Circulation-des-biens-culturels
Les services du ministère de la Culture (directions régionales des Affaires culturelles : conservations régionales des monuments historiques et conservateurs des antiquités et objets d’art) sont mobilisés, en cas de vols, auprès des propriétaires pour communiquer la documentation dans les plus brefs délais aux services de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) et du Service Central de Renseignement Criminel de la gendarmerie nationale (SCRC). Ces données sont enregistrées dans la base nationale TREIMA II (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique) et la base internationale d’INTERPOL « Psyché », accessible au public depuis 2009. Cette remontée d’informations permet de stopper rapidement des phénomènes locaux.
L’intense coopération, tant en France qu’à l’étranger, entre les services de police, de gendarmerie, des douanes, les magistrats, les opérateurs du marché de l’art et les services du ministère de la Culture, aidés d’universitaires et de conservateurs a pour effet de favoriser la restitution de nombreux biens culturels, volés ou disparus parfois très anciennement, à leur propriétaire légitime. Voir ici le lien ici sur la restitution à la ville de Bordeaux de quatre reliefs volés avant 1984
Le ministère de la Culture met à disposition de tous, depuis de nombreuses années, des informations tant sur la stratégie de prévention des vols que sur le comportement à adopter en cas de vol et, en cas de redécouverte du bien volé, les actions en restitution, en revendication et/ou en réparation et leurs modalités.
« Objets manquants ou volés » dans la Plateforme ouverte du patrimoine (POP)
Outil de diffusion de la connaissance mais aussi d’identification des provenances, depuis juillet 2019, POP, la plate-forme ouverte du patrimoine, permet d’accéder aux notices d’objets manquants (disparus) ou volés (avec ou sans dépôt de plainte), pour les bases Joconde (biens des musées de France) et Palissy (totalité des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques).
La mise en ligne des photographies est fondamentale. Ainsi, la trentaine d’objets volés dans l’église Sainte-Marie d’Oloron-Sainte-Marie le 4 novembre 2019 sont tous documentés, décrits et illustrés dans 15 notices de la base Palissy.
Pages d’informations, guides et fiches pratiques :
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Circulation-des-biens-culturels