Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), organisée par un décret du 1er août 2003, assure une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation. L'IGAC participe à l'évaluation du pilotage et de la mise en œuvre des politiques publiques culturelles. Son champ d'intervention comprend l'ensemble des services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics nationaux du ministère de la Culture, ainsi que tout autre organisme relevant du ministère ou bénéficiant de son concours direct ou indirect. Elle intervient sur décision du ministre ou de son directeur du cabinet. L'IGAC anime le comité de coordination des services d'inspection (CCSI) qui réunit l'inspection générale et les inspections spécialisées du ministère (inspection des patrimoines, inspection de la création artistique), placées auprès des directeurs généraux.
Les missions de l'inspection générale sont multiples :
- Le contrôle des administrations et organismes, qui vise à vérifier la conformité de l'action d'un service au regard des règles et procédures. Le contrôle peut porter sur l'ensemble d'un service ou certaines de ses activités, ou encore sur un agent. Il peut aussi être thématique, et examiner un ensemble de services comparables.
- L'audit, qui a pour objet d'évaluer, dans un service ou établissement, la qualité des systèmes et leur fonctionnement régulier, l'efficacité de la gestion, la pertinence des mécanismes de contrôle par rapport aux risques.
- L'évaluation de politiques ou de dispositifs existants, qui a pour objet d'examiner les résultats d'une politique publique ou d'un dispositif au regard des moyens de toute nature qui lui ont été alloués et des objectifs qui lui ont été fixés.
- Les missions de conseil, d'expertise ou d'étude de projet, qui peuvent concerner une activité existante ou envisagée, ou l'organisation d'un service ou organisme à créer ou à adapter, en fonctions de difficultés constatées ou d'évolutions prévues.
L'IGAC réalise des missions conjointes avec d'autres inspections générales (Affaires sociales, Intérieur, Finances...) ainsi que des missions partagées associant les inspections spécialisées relevant des directions générales du ministère.
Deux missions spécifiques sont réglementairement rattachées à l'IGAC :
- La mission ministérielle d'audit interne, chargée d'évaluer le contrôle interne sur l'ensemble des fonctions et métiers du ministère. Elle est constituée sous la forme d'une cellule spécialisée au sein de l'inspection générale. Un comité ministériel définit la programmation annuelle des audits.
- L'inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans les services et établissements administratifs du ministère est assurée par cinq inspecteurs rattachés à l'IGAC.
Les décrets relatifs à l'inspection générale des affaires culturelles précisent les conditions de son intervention :
- Chaque mission, répondant à une lettre de mission signée par le ministre ou son directeur de cabinet, donne lieu à l'établissement d'un rapport dont les modalités de communication et de diffusion ainsi que les suites sont décidées par le ministre.
- Chaque membre de l'inspection générale est libre de ses conclusions.
- Les rapports de contrôle et de vérification sont établis selon une procédure contradictoire écrite.
Cheffe du service : Madame Ann-José ARLOT
3, rue de Valois – 75001 Paris – France
Téléphone : +33.1.40.15.77.61 Télécopie : +33.1.40.15.77.62
