Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est chargé de conseiller le ministre chargé de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique.

Une fonction d'observatoire

Le Conseil supérieur remplit une fonction d’observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et de suivi de l’évolution des pratiques et des marchés. Il peut provoquer le lancement d’études et proposer des mesures concernant la propriété littéraire et artistique française à l’étranger. Il peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

Un organe de dialogue unique

Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

Des propositions et recommandations concrètes

Le CSPLA est saisi par le ministre d’un programme de travail et chargé de faire des propositions et recommandations dans ce domaine. Il peut également proposer au ministre chargé de la culture d’étudier toute question relative à son domaine de compétence. Le président rend compte des travaux du conseil au ministre chargé de la culture par voie d’avis écrits et par l’établissement d’un rapport annuel. Il est informé des suites données par le Gouvernement à ses propositions et recommandations.