Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Le Conseil supérieur remplit une fonction d’observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et de suivi de l’évolution des pratiques et des marchés. Il peut provoquer le lancement d’études et proposer des mesures concernant la propriété littéraire et artistique française à l’étranger. Il peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

• Les compte-rendus des séances plénières relatent de manière exhaustive les échanges tenus au sein du Conseil dans sa diversité, concernant les différents travaux en cours du Conseil et l’actualité du moment en matière de droit d’auteur et droits voisins, à travers notamment des auditions. Les séances plénières sont également l’occasion de faire un point sur la jurisprudence pertinente récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation ;

• Les rapports et avis des commissions sont les documents élaborés sur un thème donné en commissions spécialisées (groupes de travail rassemblant tous les membres du Conseil qui le souhaitent ainsi que des personnalités extérieures), puis discutés et adoptés en séance plénière, avant d’être transmis au ministre ;

• Les rapports et avis des missions sont le fruit des études ponctuelles confiées à un membre du Conseil ou à un expert extérieur afin d’éclairer en indépendance, tout en consultant et auditionnant les acteurs concernés, les pouvoirs publics sur un sujet précis.

• Les rapports d'activité sont émis chaque année par le président du CSPLA, qui rend ainsi compte des travaux du Conseil au ministre chargé de la Culture. Il est informé des suites données par le Gouvernement à ses propositions et recommandations.