- Décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 {www} portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif – Chapitre XIV : Instances relevant du Ministère de la culture (articles 33 à 35), JORF 14 novembre 2015
- Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - M. GARCIA (Dominique), JORF 26 juin 2014
- Décret n°2013-394 du 13 mai 2013 portant publication de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001, JORF 15 mai 2013
- Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique, JORF 12 mai 2007. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine sauf article 20 : composition de la CIRA Outre-mer
- Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, JORF 5 juin 2004. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine mais toujours applicable dans les DOM
- Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, JORF 4 avril 2002. Version consolidée au 1er novembre 2011
- Décret n°95-1039 du 18 septembre 1995 portant publication de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992, JORF 23 septembre 1995
- Décret n°91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux, JORF 20 août 1991. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine mais toujours applicable dans les DOM
