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2015

- Arrêté du 23 décembre 2015 {www} portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive, JORF 31 décembre 2015

2014

- Arrêté du 13 juin 2014 {pdf} fixant la liste des experts compétents en matière de mobilier archéologique, Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°235, juin 2014

2013

- Arrêté du 26 décembre 2013 {www} portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds National pour l'Archéologie Préventive (FNAP), JORF 31 décembre 2013 

- Arrêté du 29 mars 2013 {pdf} portant nomination au conseil scientifique de la grotte de Lascaux, Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°220, mars 2013

- Arrêté du 29 mars 2013 {pdf} modifiant l’arrêté du 15 février 2010 portant création du conseil scientifique de la grotte de Lascaux, Bulletin Officiel du Ministère de la Culture et de la Communication, n°220, mars 2013

2012

- Arrêté du 26 octobre 2012 {pdf} portant composition de la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°216, novembre 2012

- Arrêté du 26 octobre 2012 {pdf} portant modification de la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°216, novembre 2012.

- Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination à la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive, Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°215, octobre 2012

- Arrêté du 4 octobre 2012 {pdf} portant création de la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive, Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°215, octobre 2012

- Arrêté du 11 septembre 2012 {pdf} portant modification de la composition du Conseil national de la recherche archéologique, Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°214, septembre 2012

- Arrêté du 31 mai 2012 {pdf} portant nomination du vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°211, juin 2012

- Arrêté du 31 mai 2012 {pdf} portant composition du Conseil national de la recherche archéologique, Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°211, juin 2012

2011

- Arrêté du 2 août 2011 {www} portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP), JORF 19 août 2011

2010

- Arrêté du 15 février 2010 {pdf} portant création du conseil scientifique de la grotte de Lascaux, Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°183, février 2010

- Arrêté du 15 février 2010 {pdf} portant nomination au conseil scientifique de la grotte de Lascaux, Bulletin Officiel Ministère de la Culture et de la Communication, n°183, février 2010

2008

- Arrêté du 28 juillet 2008 {www} portant définition des modalités d'attribution des récompenses pour découverte fortuite des vestiges archéologiques immobiliers, JORF 6 août 2008. Version consolidée au 21 mars 2010

- Arrêté du 8 avril 2008 {www} portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite des vestiges archéologiques immobiliers, JORF 4 juin 2008. Version consolidée au 5 juin 2008

2006

- Arrêté du 2 juin 2006 {www} portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et de pièces à produire pour la constitution du dossier, JORF 14 juin 2006

2005

- Arrêté du 31 janvier 2005 (modifié par l'arrêté du 2 juin 2006) {www} portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier, JORF 11 février 2006

- Arrêté du 26 septembre 2005 {www} portant création d'un traitement informatisé relatif au recouvrement de la redevance d'archéologie préventive, JORF 18 octobre 2005

2004

 - Arrêté du 27 septembre 2004 {www} portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques, JORF 14 octobre 2004. Pris en application du Code du patrimoine (Partie législative) et du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (article 58) codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine (article R. 523-64)

 - Arrêté du 16 septembre 2004 {www} portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et des fouilles archéologiques, JORF 28 septembre 2004. Pris en application du Code du patrimoine (Partie législative) et du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (article 60) codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine (article R. 523-66)

- Arrêté du 25 août 2004 {www} portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers, JORF 7 septembre 2004. Pris en application du Code du patrimoine (Partie législative) et du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (article 62) codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine (article R. 523-68)

- Arrêté du 8 juillet 2004 {www} portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive, JORF 17 juillet 2004. Pris en application du Code du patrimoine (Partie législative) et du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (article 75) codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine (article R. 522-9)

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