Documents utiles
Vous trouverez ci-dessous une liste de documents à télécharger.
Aide aux commanditaires publics
- formulaire européen obligatoire d'avis de marché
- guide du ministère de l’Économie et des Finances pour utiliser les formulaires européens obligatoires
- formulaire obligatoire d'avis d'attribution
Aide aux artistes candidats
- formulaire déclaration candidat DC1
- notice explicative du DC1
- formulaire déclaration candidat DC2
- notice explicative du DC2
Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique
À l'usage des commanditaires