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En quelques mots

Le 1% artistique dans les constructions publiques : expression de la volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, « l'obligation de décoration des constructions publiques », communément appelée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s'impose à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales.
Depuis 1951, ce dispositif a donné lieu à plus de 12 400 projets se déployant sur l'ensemble du territoire et sollicitant plus de 4 000 artistes. Par la typologie des équipements concernés (bâtiments scolaires, commissariats, palais de justice...), le « 1% artistique » atteint un public très large et qui n'est pas nécessairement familier des lieux d'exposition.

La procédure est encadrée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié et les arrêtés spécifiques du ministère de la Défense et du ministère de l'Intérieur.

Depuis le 1er avril 2019, le nouveau code de la commande publique expose les modalités de passation de ces procédures, notamment en ses articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19.

 

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