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Jours restants 0
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Localisation
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Statut Candidatures closes
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Date limite
Toutes les informations concernant cette consultation sont disponibles dans le document à télécharger ci-dessous.
Réception des candidatures
Au plus tard, 25 octobre 2023 à 12 h
Le 1 % artistique est une mesure qui consiste à réserver 1 % du montant HT de toute construction publique pour la réalisation d'une œuvre intégrée à l'architecture.
Le décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret du 29 avril 2002, redéfinit et précise les conditions de passation des marchés et fixe deux procédures en fonction du montant du "1 %", soit inférieur, soit supérieur à 30 000 euros HT, procédure associant obligatoirement la Drac.
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