Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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03610
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents étrangers
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Cote
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AE/III/53
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Cote origine
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AF/IV/1703/2/1-2
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Analyse
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Traité de paix entre la République française et la Sublime Porte ottomane. Acte rédigé en français, daté du 6 messidor an X (25 juin 1802), à Paris.
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Dates document
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1802/06/25
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier;cire rouge
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Taille
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31,5 x 20 cm
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Technique
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manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit ; traité de paix ; traité d'alliance
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Noms de personnes
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Bonaparte, Napoléon (1769-1821) (premier consul) ; Sélim III (1761-1808) (sultan ottoman) ; Talleyrand-Périgord, Charles-Maurice de (1754-1838) (homme politique) ; Esseid-Mohamed-Said-Ghalib-Effendi (directeur des affaires étrangères de l'Empire ottoman)
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Noms de lieux
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France -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; Mer noire ; Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle
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Mots clés
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Consulat ; Empire ottoman ; Turquie ; traité ; paix ; commerce ; navigation ; navire marchand ; droits de douane ; prisonnier de guerre ; guerre ; indemnités ; traité d'Amiens ; Consulat (1799-1804)
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Notes
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Le traité prévoit le renouvellement des traités ou capitulations antérieurs à la guerre qui opposait la France et l'Empire ottoman, c'est-à-dire la campagne d'Egypte menée par la France à partir de 1798. Sont garantis par ce traité : la libre navigation des navires sur les eaux territoriales des deux pays ; l'intégrité de leurs possessions territoriales actuelles ; la restitution ou une compensation équivalente des biens confisqués pendant la guerre ; la libération des prisonniers ; l'application des anciennes capitulations en matière de droits de douane. L'Empire ottoman entérine par ailleurs les articles du traité d'Amiens - signé le 4 germinal an X (25 mars 1802) par la France et l'Angleterre - le concernant. Un article secret, également daté du 6 messidor an X (25 juin 1802), indique que la France s'engage à ne pas entraîner sans son consentement l'Empire ottoman dans une guerre contre une autre puissance.
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