Traité de paix entre la République française et la Sublime Porte ottomane. Acte rédigé en français, daté du 6 messidor an X (25 juin 1802), à Paris.
Dates document
1802/06/25
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; Mer noire ; Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle
Notice complète N° 1
Cote
AE/I/2/36
Analyse
Lettre signée d'Armand, comte Guilleminot, pair de France, au baron Pasquier, président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité à la Monarchie de Juillet, écrite à Constantinople, le 4 octobre 1830. Tampon des "Archives nationales".
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