AE/II/268

Deux marchands d'eau délivrent une quittance au chambellan du roi, Pierre de La Broce, d'une somme de trente livres tournois, qu'ils avaient prêtée en son nom au prévôt de Nogent. Acte en français donné le 2 octobre 1269.

1269/10/02

Paris (France) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/434

Recueil des ordonnances de la prévôté des marchands de Paris, contenant la transcription de l'ordonnance rendue en février 1416 par Charles VI, ainsi que d'autres textes, le plus récent datant de 1547.
Table des matières, illustrée d'une lettre ornée, représentant un grand écu aux armes de la ville de Paris.

1416/01/01 -- 1547/12/31

Paris (France) ; Seine (France - fleuve)

SC/B583

Moulage du sceau royal pour les foires de Champagne.
Légende restituée en latin : "SIGILLUM KAROLI DEI GRATIA FRANCIE ET NAVARRE REGIS PRO NUNDINIS CAMPANIE ET BRIE", traduction : sceau de Charles, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, pour les foires de Champagne et de Brie.

1327/01/01 -- 1327/12/31

FRANCE -- XIVe siècle; CHAMPAGNE (France - comté) -- XIVe siècle; BRIE (France - comté) -- XIVe siècle ; FOIRES DE CHAMPAGNE --XIVe siècle ; FRANCE

SC/B584

Moulage du sceau royal pour les foires de Champagne.
Légende restituée en latin : "SIGILLUM PHILIPPI DEI GRATIA FRANCIE ET NAVARRE REGIS PRO NUNDINIS CAMPANIE ET BRIE", traduction : sceau de Philippe, par la grâce de Dieu roi de France, pour les foires de Champagne et de Brie.

1333/01/01 -- 1333/12/31

FRANCE -- XIVe siècle; CHAMPAGNE (France - comté) -- XIVe siècle; BRIE (France - comté) -- XIVe siècle ; FOIRES DE CHAMPAGNE --XIVe siècle; FRANCE

AE/III/51/A

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique du traité de paix et d'alliance offensive et défensive conclu entre la République française et la République helvétique le 2 fructidor an VI (19 août 1798) à Paris, par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures de la République française, et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

1798/08/19 -- 1798/08/24

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ;Haut-Rhin (Alsace - département) ; Jura (Franche-Comté - département) ; Meurthe (Lorraine - département) ; Mont-Blanc (France - département) -- XVIIIe siècle ; Mont-Terrible (France - département) -- XVIIIe siècle ; Valais (Suisse - canton) ; Bâle (Suisse) ; Genève (Suisse) ; Constance (Suisse - lac) ; Arau (Suisse) ; Porentru (Suisse) ; Rhône (fleuve) -- Suisse ; Rhin (fleuve) -- Suisse; Rhône (fleuve) -- France; Rhin (fleuve) -- France

AE/III/53

Traité de paix entre la République française et la Sublime Porte ottomane.
Acte rédigé en français, daté du 6 messidor an X (25 juin 1802), à Paris.

1802/06/25

France -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; Mer noire ; Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle

AE/III/55

Convention entre Napoléon Ier et le roi de Perse Fath-ali-Shah, au sujet d'une livraison de fusils que la France devait faire à la Perse pour la somme de 60 000 Francs (ou 30 000 Tumans) payables en espèces ou en vivres. Faite à Téhéran, le 21 janvier 1808.
Texte en français et en persan.
L'Empereur de Perse demande aussi que soient envoyés des artisans spécialisés, ingénieurs ...
Paraphes, signatures et tampons des plénipotentiaires.

1808/01/21

France -- XIXe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie ; Perse -- XIXe siècle

AE/III/244

Traité d'alliance entre la République française et Charles-Emmanuel, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem. Acte rédigé en français, signé à Turin le 5 avril 1797.
Le traité est accompagné de sa ratification par Charles-Emmanuel, datée du 15 avril 1797 à Turin.
Suivent les pouvoirs donnés par Charles-Emmanuel (le 3 avril 1797) et par le Directoire à leurs ambassadeurs respectifs.

1797/04/03 -- 1797/04/15

Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sardaigne -- XIXe siècle ; Piémont -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle

AE/III/238

Traité d'alliance offensive et défensive conclu à San-Ildefonso (Espagne) entre la France et l'Espagne. Acte rédigé en espagnol et en français, daté du 2 Fructidor an IV (18 août 1796). Le traité est suivi des pouvoirs donnés par le Directoire, le 20 Messidor an IV (8 juillet 1796) et par Charles IV, le 17 juin 1796, aux ambassadeurs, puis de la ratification du traité par les membres du Directoire, le 12 Fructidor an IV (29 août 1796).

1796/06/17 -- 1796/08/29

France -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; San-Ildefonso (Espagne) ; Golfe du Mexique

AE/III/190

Pouvoir donné par Baudoin II, empereur latin de Constantinople, à l'impératrice d'engager ses terres d'outre-monts et de France, pour garantir l'emprunt de vingt-quatre mille perpères d'or qu'il a contracté avec des marchands. Acte en français daté d'octobre 1248. Parchemin scellé de cire rouge et portant le cinabre impérial.

1248/10

Empire latin de Constantinople ; France -- XIIIe siècle

AE/III/204

Lettre de Tamerlan à Charles VI, roi de France, pour l'engager à envoyer des marchands en Orient. Original en langue persane daté du 30 juillet 1402.

1402/07/30

France -- XVe siècle; Perse -- XVe siècle; Iran (Moyen-Orient); Moyen-Orient (Asie); Asie Orient -- XVe siècle ; Asie

AE/III/21

Ratification du traité de commerce conclu entre Jean Ier, roi de Danemark, et Louis XII, roi de France le 14 octobre 1499. Acte rédigé en langue latine scellé d'un sceau et d'un contre-sceau de cire rouge en berceau de cire brune appendu sur lacs de soie rouge, verte et blanche.

1499/10/14

France -- XVe siècle ; Danemark -- XVe siècle ; Norvège -- XVe siècle ; Suède -- XVe siècle

AE/II/216

Deux étroites bandes de parchemin cousues, datant d'environ 1223, sur lesquelles sont rédigés en français les tarifs de péages de Sens.

1222 -- 1224

Sens (Yonne) ; Yonne (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/325

Ordonnance de Philippe le Long du 24 février 1318 sur la fabrication et l'exportation des draps et tissus en Languedoc. Cette grande charte en latin est scellée du sceau royal pendant sur flot de soie rouge et verte.

1318/02/24

Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/331

Le roi Charles IV le Bel réglemente par ordonnance de février 1322 le commerce de l'épicerie à Paris. Cette grande charte en parchemin est scellée de cire verte sur lacs de soir rouge et verte.

1322/02

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

AE/II/662

"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560". (janvier 1561 - nouveau style)
Signature de Charles IX.

1561/01

Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; France ; France -- XVIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/2993

"Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.......La loi a été insérée au Journal officiel du 26 juin 1936...La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 juin 1936".
Signé par le président de la République, Albert Lebrun, le président du conseil, Léon Blum, le ministre du travail, Jean Lebas, le garde des sceaux, ministre de la justice, Marc Rucart, le ministre de l'économie nationale, Charles Spinasse, le ministre de l'agriculture, Georges Monnet.

1936/06/20

AE/I/5/8

"Adresse du Conseil général de la Commune de Marseille à la Convention" pour demander la mort de Louis XVI, rédigée le 21 décembre 1792, "l'an 1er de la République française".
Tampon "Empire français. Direction générale des archives".

1792/12/21 -- 1793/01/10

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; France ; Brest (Finistère) ; Toulon (Var) ; Rochefort (Charente-Maritime)

AE/I/13/17

Copie d'une adresse de la Chambre de commerce de Lille à Napoléon Ier sur le monopole des tabacs (plusieurs notes de la main de l'Empereur figurent sur le document)

1810/12/18

Lille (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/13/15

Rapport du ministre de l'Intérieur à l'empereur Napoléon Ier pour faire succéder un sieur Bellet en qualité d'agent de change au sieur Guesdon, sous-doyen de la Compagnie des agents de change de Paris, 10 juin 1807.
Note de la main de l'Empereur datée de Tilsit le 2 juillet 1807.

1807/06/10 -- 1807/07/02

France ; Prusse -- XIXe siècle; Tilsit (Prusse) -- aujourd'hui Sovietsk; Sovietsk (Russie) -- anciennement Tilsit (Prusse); Russie

F/21/7642

Album de photographies des oeuvres achetées par l'Etat intitulé : "Division des Beaux-Arts. Tableaux commandés ou acquis par le Service des Beaux-Arts. Salon de 1872. Photographié par Michelez."
Oeuvres exposées au salon annuel organisé par le Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts (Division des Beaux-Arts), en 1872, au Palais des Champs-Elysées à Paris.
Tirage photographique sur papier albuminé représentant :
- "Jacques Coeur", tableau par Isidore Patrois,No 1212, présenté hors concours;
- "Les aveugles de Jéricho", d'après l'"Evangile selon saint Matthier", tableau par Pierre Charles Marquis, No 1068;
- "Ensevelissement des morts à Champigny", tableau par Alphonse Cornet, No 381, intitulé dans le catalogue "Ensevelissement des morts, après la bataille de Champigny, le 6 décembre 1870, par les ambulances de la Presse";
- "Un matin à Venise", tableau par Charles Busson, No 237, intitulé dans le catalogue " Un matin à Venise; quai des Esclavons", présenté hors concours;
- "L'enlèvement du Palladium", tableau par Paul Joseph Blanc, appartient à l'artiste, No 148.

1872

France; Paris (France) -- Palais des Champs-Elysées -- Lieu d'exposition; Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne); Italie; Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); Venise (Italie) -- Quai des Esclavons

AE/II/662

"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560".
Première page et page de signatures.
Signature de Charles IX.

1561/01 -- 1561/01

ORLEANS (Loiret); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle ; FRANCE

F/21/7661

Album de photographies des oeuvres d'art achetées par l'Etat intitulé : "Direction des Beaux-Arts. Ouvrages commandés ou acquis par le Service des Beaux-Arts. Salon de 1893. Photographie par G. Michelez".
Salon organisé par la Société des artistes français au palais des Champs-Elysées.
Tirage photographique sur papier albuminé représentant :
-- Un cadre de plaquettes et médailles par Louis Oscar Roty, No 3530, acquises par l'Etat, présentées hors concours, huit sujets dont le détail est le suivant :
- 1 "Plaquette. Menu pour M. le préfet de Police";
- 2 "Plaquette offerte à M. Cambon, gouverneur de l'Algérie par ses amis de Lyon";
- 3 "Plaquette offerte par les professeurs du lycée Condorcet à leur proviseur, M. Gérard";
- 4 "Plaquette de M. Pasteur (souscription nationale)";
- 5 "Plaquette du cinquentenaire de la fondation de la Maison Christofle";
- 6 "Médaille de la Chambre de commerce de Lyon";
- 7 "Maternité, médaille de naissance";
- 8 "Plaquette de l'Académie des sciences, des arts et des belles-lettres de Lyon".

-- Un cadre contenant une plaquette en bronze d'Alphonse Eugène Lechevrel intitulée :
"L'histoire enregistre les découvertes de l'archéologie", No 3507.

1893/05/01 -- 1893/06/30

France; Paris (France) -- Palais des Champs-Elysées -- Lieu d'exposition; Lyon (Rhône); Rhône (Rhône-Alpes - département); Rhône-Alpes (France - région administrative); Algérie (Afrique du Nord); Afrique du Nord (Afrique); Afrique; Bondy (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); Paris (France) -- Lycée Condorcet

CP/72AJ/836

Affiche émanant des autorités allemandes(?) concernant le négoce des métaux non ferreux.
Comporte un texte en allemand et en français : "Avis. Il est interdit de vendre, livrer ou laisser réquisitionner des métaux non ferreux [...]".
Texte signé par M.Hilden pour l'Oberfeldkommandantur 670, par M.Baron, directeur de l'Office central des métaux non ferreux et M.Delebecque, directeur de l'Office central des déchets et matières de récupération.
Typo noire sur papier bleu.
Imprimée à Lille par la Société anonyme d'impression et édition, sans date.

1940/06/14 -- 1945/05/09

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1940-1945; Lille (Nord, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)