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Réponse n° 111

Dossier	Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
N° notice	04057
Fonds	Musée
Série	armoire de fer et Musée; musée des documents français
Cote	AE/II/1265
Cote origine	A/122/3
Analyse	Décret de l'Assemblée législative prescrivant aux directoires de départements de prononcer la déportation contre les ecclésiastiques insermentés, daté du 27 mai 1792 (an IV). Collationné à l'original par le président et les secrétaires de l' Assemblée nationale. Signé par Louis XVI. Cahier assemblé par ruban et scellé sur soie tricolore.
Dates document	1792/05/27
Accès	original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction	tirage photographique; fichier numérique
Support	papier
Taille	31,9 x 20,6 cm
Technique	manuscrit;encre; en-tête imprimé
Type de document	document de décision de la puissance publique; document écrit; décret; document écrit illustré; vignette
Noms de personnes	Assemblée nationale législative ; Louis XVI (1754-1793) (roi de France)
Noms de lieux	Paris ; Paris (France); Tuileries (Paris)
Mots clés	Histoire de France ; XVIIIe siècle ; XVIIIe siècle français ; Révolution française ; décret du 27 mai 1792 ;règne de Louis XVI (1774-1792) ; ecclésiastique ; clergé ; prêtre non assermenté ; prêtre réfractaire ; bannissement ; déportation ; sûreté publique ; Constitution civile du clergé ; roi ; roi de France ; monarchie constitutionnelle ; relations église et état ; Assemblée nationale législative (1791-1792)
Notes	Cette pièce a été extraite de l'ancienne collection des lois et décrets originaux et authentiques rendus pendant la Révolution qui, envoyés aux Archives de l'Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, furent enregistrés, classés et conservés par Camus, garde des Archives : elle se présente dans l'ordre chronologique des Assemblées (Constituante, Législative, Convention puis Directoire).

Notices	101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200
Groupes	1-100 101-200 201-242