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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-03167
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 14 : Etat civil de la famille royale.
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Cote
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AE/I/14/20/1
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Analyse
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Minute constatant l'exécution de l'article VIII et des clauses du contrat de mariage (18 novembre 1809) de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822. Document paraphé "au désir de l'acte de dépôt, à Paris", le 7 janvier 1823.
Il était inclus dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
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Dates document
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1823/01/07
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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39,5 X 26 cm
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Technique
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manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit ; contrat de mariage ; minute
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Noms de personnes
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Louis-Philippe Ier (1773-1850) (duc d'Orléans - futur roi des Français) ; Bourbon-Sicile, Marie-Amélie de (1782-1866) (duchesse d'Orléans - future reine des Français) ; Villèle, Joseph de (1773-1854) (homme d'état - Président du Conseil) ; Louis XVIII (1755-1824) (roi de France)
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Noms de lieux
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France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Sicile (royaume) -- XIXe siècle
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Mots clés
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France -- XIXe siècle ; règne de Louis XVIII (1814-1824) ; Bourbons ; maison d'Orléans ; Chambre des Pairs ; Restauration ; archives de la maison royale ; président du Conseil ; état civil ; contrat de mariage ; bijou ; minute du contrat de mariage ; archives royales ; prince de sang royal français ; prince du sang ; princesse de sang royal français ; princesse ; mariage princier
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Notes
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Le document revient sur l'article VIII du contrat de mariage passé le 18 novembre 1809 entre Louis-Philippe d'Orléans et Marie-Amélie de Bourbon, princesse des Deux-Siciles (cf AE/I/14/6/2, AE/I/14/6/3, AE/I/17/1 et AE/I/17/2). La cérémonie a été célébrée le 25 novembre de la même année à Palerme, capitale du royaume amoindri de Ferdinand (1751-1825), roi de Sicile et père de la nouvelle épouse. Charles III de Bourbon (1716-1788), roi d'Espagne, avait cédé le royaume des Deux-Siciles à son troisième fils Ferdinand en 1759. Ce dernier a perdu son territoire napolitain en 1806: Napoléon Ier attribue ce royaume à Joseph Bonaparte, son frère, puis à Joachim Murat entre 1808 et 1815.
Le titre de donation de l'article VIII, "propter nuptias e sposalizia largizione", s'élevait à un montant de 18 000 ducats napolitains. Le duc d'Orléans demande l'estimation de l'équivalent "en argent de France" afin de se "libérer de cette donation en l'exécutant ponctuellement dans toute son étendue". Louis-Philippe a donc offert en conséquence "diverses pierreries et joyaux détaillés et énoncés" dont un tableau dresse les détails. Il s'agit de colliers, boucles d'oreilles et d'épingle d'un montant total de 76 530 francs. L'expertise a été menée par le célèbre joaillier parisien Mellerio dit Meller, fournisseur des cours de France et d'Angleterre.
L'acte est signé par les deux époux puis par Monsieur "Colin", en l'absence de Joseph de Villèle, président du Conseil des ministres, nommé depuis le 4 septembre 1822. Chef de la majorité ultra-royaliste, il entre dans le gouvernement du duc de Richelieu en décembre 1820 jusqu'à sa démission en 1821. Il allait conserver cette responsabilité jusqu'aux derniers jours de 1827 (cf. Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989, Paris, Perrin, 1990). Le secrétaire du Conseil a également signé.
Le présent document comporte deux pastilles dont une aux armes du roi ("60 C. en sus; Loi de 1818"). Il devait être reproduit en trois exemplaires distribués au couple ducal et à la Chambre des Pairs pour y être "déposé aux archives". Le chancelier de France, président de la pairie, remplit des fonctions d'officier de l'état civil de la Maison royale aux termes de l'ordonnance du 23 mars 1816 (cf lettre AE/I/14/20/2). Il a paraphé cette minute "au désir de l'acte de dépôt" le 7 janvier 1823 (cf AE/I/14/20/6).
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