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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-03160
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 14 : Etat civil de la famille royale.
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Cote
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AE/I/14/13/1
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Analyse
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"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 13 août 1819.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".
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Dates document
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1816/03/23 -- 1819/08/13
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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31,8 x 20,5 cm
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Technique
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manuscrit ; encre ; crayon noir
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Type de document
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document écrit ; document produit par une administration
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Noms de personnes
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Artois, Louise Marie Thérèse d' (1819-1864) -- fille du duc de Berry ; Bourbon, Caroline de (1798-1820) (duchesse de Berry) ; Bourbon, Charles-Ferdinand de (1778-1820) (duc de Berry) ; Dreux-Brézé, Henri-Evrard de (1766-1829) (marquis - grand maître des cérémonies de France) ; Louis XVIII (1755-1824) (roi de France) ; Dambray, Charles Henri (1760-1829) (avocat - chancelier de France) ; Cauchy, Louis François (1760-1848) (avocat - garde des archives de la chambre des Pairs); Pradel, Jules Jean-Baptiste-François de Chardeboeuf (1779-1857) (directeur général de la maison du roi) ; Dessolle, Jean Joseph (1767-1828) (général - homme politique) ; Montaut, Marie-Louise Joséphine de (1773-1857) (vicomtesse de Gontaut-Biron - dame d'honneur)
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Noms de lieux
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Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France
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Mots clés
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XIXe siècle ; France ; France -- XIXe siècle ; règne de Louis XVIII (1815-1824) ; Restauration (1814-1830) ; famille royale ; extrait de naissance ; noblesse ; chancelier de France ; archives royales ; prince du sang ; Bourbons ; état civil ; Restauration ; état civil des princes et des princesses ; princesse de sang royal ; prince de sang royal français ; presse écrite ; presse ; acte de naissance
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Notes
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Caroline de Bourbon, princesse des Deux-Siciles, a épousé en juin 1816 le duc de Berry, second fils du comte d'Artois (cf. AE/I/14/3/5). Après la mort de deux nouveaux-nés (cf. AE/I/14/8 et AE/I/14/9/4), elle se retrouve enceinte en 1819.
Afin qu'il n'y ait pas de contestation de légitimité, cet extrait décrit le cérémonial autour de la naissance d'un enfant princier et prétendant présomptif au trône de France: "Immédiatement après sa naissance, le sexe de l'enfant sera reconnu en présence du Roi, des Princes de la famille Royale et du sang, par M. le chancelier de France, les deux témoins et le Président du Conseil des Ministres, le Grand Maître des Cérémonies présents." Après signature des différents témoins, le procès-verbal et l'acte de naissance seront "insérés en entier [souligné] le lendemain à la partie officielle du Moniteur" (cf. AE/I/14/7/1).
Le chancelier de France, président de la chambre des Pairs, a une fonction d'officier de l'état civil des princes et princesses conformément à l'ordonnance du 23 mars 1816. Ces pièces proviennent donc d'un dossier anciennement conservé à la pairie concernant la naissance de Louise d'Artois (cf. AE/I/14/13/2 et 3).
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