|
|
|
Dossier
|
Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
|
|
N° notice
|
AF-06114
|
|
Série
|
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 14 : Etat civil de la famille royale.
|
|
Cote
|
AE/I/14/20/6
|
|
Analyse
|
Projet d'acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, rédigé au nom du chancelier Charles Dambray, le 7 janvier 1823 à Paris, à "dix heure du matin".
Il était inclus dans une chemise au sein d'un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
|
|
Dates document
|
1809/11/18 -- 1823/01/07
|
|
Accès
|
original non accessible (conservé en réserve du musée)
|
|
Reproduction
|
tirage photographique; fichier numérique
|
|
Support
|
papier
|
|
Taille
|
39,5 X 26 cm
|
|
Technique
|
manuscrit;encre
|
|
Type de document
|
document écrit ; acte ; contrat de mariage
|
|
Noms de personnes
|
Louis-Philippe Ier (1773-1850) (duc d'Orléans - futur roi des Français) ; Louis XVIII (1755-1824) (roi de France) ; Dambray, Charles Henri (1760-1829) (avocat - chancelier de France) ; Bourbon-Sicile, Marie-Amélie de (1782-1866) (duchesse d'Orléans - future reine des Français) ; Huguet, Charles-Louis (1759-1839) (marquis de Sémonville - diplomate); Henrion de Pansey, Pierre de (1742-1829) (baron - historien du droit) ; Cauchy, Louis François (1760-1848) (avocat - garde des archives de la Chambre des Pairs)
|
|
Noms de lieux
|
France -- XIXe siècle ; Paris (France)
|
|
Mots clés
|
France -- XIXe siècle ; règne de Louis XVIII (1814-1824) ; Bourbons ; maison d'Orléans ; Restauration ; Chambre des Pairs ; état civil ; minute du contrat de mariage ; archiviste ; archives royales ; Archives de la Chambre des Pairs ; état civil des princes et des princesses
|
|
Notes
|
Ce projet d'acte est en conformité avec les directives prises par le roi Louis XVIII concernant l'organisation de l'état civil des princes et princesses de la Maison royale. Le Chancelier de France est officier de l'état civil des princes et princesses conformément à l'ordonnance du 23 mars 1816. Ces archives proviennent donc d'un dossier constitué par la Chambre des Pairs, présidée par le Chancelier depuis la Restauration. Le rédacteur insiste: "Nous sommes transporté (sic) aux archives de la Chambre, situées au palais du Luxembourg, pour y effectuer le dépôt d'un acte à nous adressé au nom de Mgr le duc d'Orléans, par le Sr. Baron Henrion de Pensay, président du Conseil de S.A.S" (cf. AE/I/14/20/1 et AE/I/14/20/2). Il s'agit de compléter le dépôt du contrat de mariage du duc, alors exilé, et de Marie-Amélie de Bourbon, princesse des Deux-Siciles, célébré à Palerme en 1809. Le document officiel avait rejoint les archives de la Chambre "en vertu d'ordonnance du Roi du 21 May (sic) 1817".
Pierre Henrion de Pansey était avocat et professeur de législation pendant la Révolution. Il était resté proche de certains membres du Comité de Salut public comme Merlin (cf. AE/I/2/16) et Treilhard (cf. AE/II/1128). Son étude De l'autorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques, parue en 1810, l'a rendu célèbre. Nommé au Conseil d'Etat en 1813, il est commissaire au département de la Justice en 1814 puis remplacé par Charles Dambray. Par cela, Louis XVIII, tout juste restauré, marquait son attachement à l'hérédité des grandes charges de l'Etat. Dambray était le gendre de Charles de Barentin (1738-1819), dernier garde des Sceaux de Louis XVI (cf. AE/II/1092). En 1823, Henrion s'adresse, au nom du duc d'Orléans, à son successeur à la tête du ministère (cf. AE/I/14/20/2).
Louis Cauchy est garde des archives à la Chambre des Pairs depuis 1814. Il a déposé "ledit acte (...) paraphé [par le chancelier] dans le carton où se trouvent déjà réunies les différentes pièces relatives au mariage de Mgr le duc d'Orléans." Il est le rédacteur d'un inventaire de ce dossier consacré à la famille d'Orléans (cf. AE/I/14/20/5). Le projet d'acte est, comme constaté ici, renfermé dans une "chemise" indiquant cette "pièce unique".
La présent projet n'est pas signé quoiqu'il mentionne que la pièce ait été paraphée le 7 janvier 1823 (cf. AE/I/14/20/1).
|
|
ACCUEIL
