Bulletin officiel
Le Bulletin officiel du ministère de la Culture a été créé par l'arrêté du 17 octobre 1980 paru au Journal officiel de la République Française du 13 novembre 1980 (abrogé par l'arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la Culture paru au Journal officiel de la République Française du 4 juin 2013)
L'ensemble des directives, circulaires, notes, decret et réponses du ministre de la Culture qui décrivent des procédures administratives ou qui présentent une interprétation du droit positif doivent faire l'objet d'une publication au Bulletin officiel. Le Bulletin officiel rassemble les textes réglementaires émis par les directions et établissements publics du ministère, ainsi que les décrets, informations administratives et juridiques générales.
Publication mensuelle (ISSN 2556-0883).
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