Bulletin officiel
L'ensemble des directives, circulaires, notes du ministre de la Culture qui décrivent des procédures administratives ou qui présentent une interprétation du droit positif doivent faire l'objet d'une publication au Bulletin officiel. Le Bulletin officiel rassemble les textes réglementaires émis par les directions et établissements publics du ministère, ainsi que les informations administratives et juridiques générales.
(ISSN 2556-0883)
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