Aide à l’enrichissement des collections des musées de France (FRAM)

L’enrichissement des collections d’un musée permet de contribuer à la diffusion de l’art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des visiteurs. Cet enrichissement peut se faire grâce aux dons et au mécénat ou grâce à l’achat d’œuvres. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM).

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que le Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM) ?

Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM) sont financés par l’État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ils sont à destination des musées détenant l’appellation Musée de France.

Ce dispositif permet d’aider une collectivité territoriale, une association ou un établissement public à acquérir de nouveaux objets, œuvres ou collections particulièrement représentatifs sur le plan régional et dont le coût ne permettrait pas l’achat sans aide extérieure.

Objectifs de la démarche

Accompagner les mutations des Musées de France

Un musée est en perpétuelle évolution. Enrichir, compléter et renouveler les collections publiques constitue une des missions fondamentales des musées de France. Le dispositif permet d’accompagner ces établissements dans leur perspective de développement.

Ce dispositif permet d’aider une collectivité territoriale, une association ou un établissement public à acquérir de nouveaux objets, œuvres ou collections particulièrement représentatifs sur le plan régional et dont le coût ne permettrait pas l’achat sans aide extérieure.

Renforcer l’attractivité touristique et culturelle

Le FRAM permet de soutenir les collectivités et les associations dans l’enrichissement et la diversification des collections des musées et dans leurs projets d'acquisitions d'œuvres majeures, remarquables ou significatives. L’acquisition de nouveaux biens culturels favorise notamment l’organisation d’expositions temporaires au sein de la structure ou en collaboration avec d’autres musées de France. Ces acquisitions renforcent l’attractivité de l’établissement et du territoire.

 

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Communes
  • Départements
  • EPCI à fiscalité propre
  • Régions

Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France".

L’attribution d’une aide est conditionnée par plusieurs critères : 

  • S’agissant de l’entrée d’un objet dans une collection "Musée de France", le projet d’acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la Commission scientifique régionale pour les acquisitions (en formation plénièrer ou délégation permanente) dans les 12 mois précédant la date du comité FRAM. La commission apprécie l’authenticité, la qualité artistique, l’état de conservation de l’œuvre, la pertinence de l’achat ainsi que la démarche culturelle et patrimoniale de l’établissement.
  • L’acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l’enrichissement du patrimoine local et régional.
  • Le dossier du projet d’acquisition présenté en Commission scientifique régionale doit mentionner qu’une subvention au titre du FRAM est sollicitée, sous réserve d’un avis favorable à l’acquisition.

Ne sont donc pas éligibles : 

  • Les dossiers n’ayant pas reçu d’avis favorable en Commission scientifique régionale d’acquisition (format plénier ou délégation permanente).
  • Les dossiers présentés en commission plus de douze mois avant la date du comité FRAM.

C’est le coût d’acquisition en euros TTC ou HT d’une œuvre ou d’un lot d’œuvres qui est éligible touchant à toutes les techniques (peinture, gravure, dessin, sculpture, photographies, etc.), tous les domaines (beaux-arts, archéologie, mode, design, histoire, histoire naturelle, ethnographie, etc.) et toutes périodes (de la préhistoire à l’art contemporain).

Procédure

Le co-financement Etat/région intervient sous la forme d’une subvention attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées.

Le montant de la subvention est calculé selon un pourcentage variable. Il est versé par le Conseil régional et/ou la DRAC/DAC au vu des justificatifs d’achats des œuvres.

Il ne peut excéder 80% du coût d’acquisition. 

Après la tenue du comité FRAM, si le dossier reçoit un avis favorable, la subvention est adressée à l’acquéreur.

Le comité FRAM, co-présidé par des représentants de l’État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d’attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Sont examinés la pertinence d’une aide à l’acquisition et le montant de subventionnement, l’aspect scientifique ayant été validé en commission scientifique régionale d’acquisition.

Le comité FRAM se réunit une ou deux fois par an selon les régions.

Rendez-vous sur le site du service déconcentré du ministère de la Culture dont vous dépendez pour connaître le calendrier de chaque région. 

Une question ?

Pour toute question sur les FRAM, vous êtes invités à vous adresser au(x) conseiller(s) musée du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez.  

Procédure

Calendrier

Deux  sessions sont organisées en 2024 :

Session 1
  • Date de la session : 28 juin 2024 (fixé précédemment le 21 juin)
  • Date limite du dépôt des dossiers : 31 mai 2024 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Session 2
  • Date de la session : 8 novembre 2024 
  • Date limite du dépôt des dossiers : 11 octobre 2024 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Le dossier de demande pour le FRAM Grand Est doit être complété en ligne sur Démarches simplifiées.

Les pièces justificatives suivantes sont à fournir (taille maximale 200 Mo par document/photo) :

  • plan de financement (modèle à télécharger ci-dessous, ne pas compléter les cases colorées)
  • facture certifiées acquittée de l'acquisition
  • justificatif fiscal le cas échéant
  • pouvoir de signature du mandataire, le cas échéant 

 

À joindre également dans la partie "Pièces complémentaires spécifiques à votre région" (taille maximale 200 Mo par document/photo) :

  • une lettre d'intention (adressée au président du Conseil régional) signée par le représentant de la personne morale qui sollicité la subvention
  • le formulaire transmis à la CSR-A ou à sa délégation permanente, sous format word ou pdf copiable (type jpeg)

A noter : le courrier de saisine et le plan de financement doivent mentionner l'aide totale demandée (sans différencier la part de la DRAC et de la Région).

Pour plus d’information, vous pouvez télécharger la fiche pratique FRAM Grand Est, demande de subvention :

Une question ? 

Pour toutes questions sur le FRAM en Grand Est, nous vous invitons à vous adresser à :

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