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Consultation publique sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision

La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision.

Publié le 8 juil. 2016

  • Actualité
  • Médias

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 29 juillet 2016, par voie postale ou par voie électronique à :

Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles

Ministère de la culture et de la communication

Consultation publique sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision

182, rue Saint-Honoré

75033 Paris Cedex 01

 

mél. : consultation-production.dgmic@culture.gouv.fr

 

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.

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À télécharger

  • Consultation publique réforme décrets production (.pdf)

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  • 2016.07.01 Tableau décret prod (réforme 2016) (.doc)

    doc - 99 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • 2016.07.01 Tableau décret SMAd (réforme 2016) (.doc)

    doc - 33 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

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