Catherine Pégard, ministre de la Culture, salue l’adoption de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité du droit voisin des éditeurs et des agences de presse.
Les éditeurs et agences de presse produisent une information fiable, issue du travail des journalistes, qui irrigue le débat public. La production de cette information a un coût et doit être rémunérée par tous les acteurs qui utilisent ces contenus, y compris les grandes plateformes numériques. Le droit voisin des éditeurs et agences de presse, créé par une directive européenne de 2019, vise à garantir cette rémunération.
Pour le rendre plus effectif, la loi confie à l’Arcom des pouvoirs d’injonction et de sanction. L’objectif est d’assurer à la presse les revenus qui lui sont dus. Cette loi représente une avancée importante. Elle a été définitivement adoptée à l’unanimité des deux chambres du Parlement, et le Gouvernement l’avait soutenue en déclarant la procédure accélérée.
Cette loi constitue une des mesures déployées par le Gouvernement pour accompagner les évolutions et la mutation numérique des médias.
Cette mesure, articulée autour du renforcement du droit voisin, vise à préserver une information libre, fiable et de qualité, pilier essentiel de notre démocratie.
« Renforcer l’effectivité du droit voisin, c’est garantir une juste rémunération des éditeurs et agences de presse face aux acteurs du numérique, afin de préserver le financement d’une information libre, fiable et de qualité, pilier essentiel de notre démocratie et de notre cohésion sociale. » déclare Catherine Pégard.