Suis-je concerné ?

Cet appel à projet s'adresse aux artistes ou groupements d'artistes. 
Il est interdit à un même candidat, quelle que soit la compétence, de se présenter en qualité :

• de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements,
• de membre de plusieurs groupements.
   

Contexte et présentation du projet

Afin de répondre à l’augmentation des besoins d’accueil des collégiens et aux besoins en équipements de la commune de Groisy (74570), le Département de la Haute-Savoie a décidé la restructuration du collège du Parmelan et de la création d’un second collège.

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l’installation d’une œuvre d’art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l’occasion de cette opération.

Le Conseil départemental est maitre d'ouvrage et commanditaire du présent projet d’intervention artistique.

Le montant total de l’enveloppe du 1% artistique est de 342 000 €TTC.
 

Modalités de candidature 

Dossier de candidature

Le dossier de candidature de l’acheteur contient les documents suivants :

• Le présent Règlement d’Appel Public à Candidatures (RAPC) ;
• Le programme artistique ;
• Le cadre graphique de présentation des références de l’artiste, format powerpoint
• (minimum 5 planches, maximum 10) ;
• Les formulaires DC1 et DC2 vierges

Modalités de retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://.hautesavoie.fr – rubrique Marchés publics – Référence de l’avis : 2026M0367.

Modalités de remise des candidatures :

La remise des candidatures se fera par voie électronique.

Les candidatures électroniques doivent être déposées sur le site https://.hautesavoie.fr – rubrique Marchés publics – Référence de l’avis : 2026M0367 suivant les conditions définies à l'article 5 du règlement (à télécharger plus bas).

Phases de la consultation

La consultation est passée sous la forme d’une Procédure Adaptée restreinte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Cette procédure se décompose en 2 phases :

• le présent appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (5 maximum) ;
• la consultation, qui a pour objet de retenir une offre.

Calendrier

• Publication de la consultation : septembre 2026
• Élaboration et remise du dossier de candidature : octobre 2026
• Sélection des candidats admis à remettre une offre : décembre 2026
• Envoi du dossier de consultation, élaboration et remise de l’offre par les
• candidats – ouverture des plis : janvier-avril 2027
• Classement des offres et attribution du contrat : juillet 2027
• Information des candidats non retenus : août 2027
• Signature et notification du contrat : septembre 2027
• Démarrage des prestations : septembre 2027

Date de remise des candidatures

La remise des candidatures se fera le 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
 

Documents à télécharger