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Communiqué de presse

Rapport sur l’impartialité de l’audiovisuel public : des mesures concrètes dès cet été

Catherine Pégard, ministre de la Culture, salue la publication du rapport de Bruno Lasserre sur l’impartialité de l’audiovisuel public, remis ce jour à l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Ce rapport, fruit de six mois de consultations avec les acteurs du secteur, propose des pistes pour garantir l’effectivité de ce principe fondamental, inscrit dans la loi depuis 1989 et consacré par le droit européen.

Publié le 29.05.2026

  • France métropolitaine
  • Médias
  • Audiovisuel

Dans la continuité des engagements du Premier ministre (5 mai 2026), qui a rappelé sur ce sujet que l’exigence doit être totale, la ministre de la Culture annonce l’engagement immédiat de travaux pour modifier les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Ces modifications, qui prendront la forme de décrets publiés dès cet été, viseront à :

  • Expliciter l’exigence d’exemplarité des médias publics.
  • Instaurer un baromètre annuel public de l’impartialité, permettant une évaluation transparente.
  • Créer une charte par entreprise formalisant leurs engagements.
  • Mettre en place un mécanisme interne de traitement des plaintes pour les citoyens.
  • Renforcer la coordination entre les dispositifs existants (médiateurs, conseils d’administration, CHIPIP).

Conformément à la loi Léotard (1986), ces modifications seront soumises à l’avis de l’ARCOM avant leur adoption.

Catherine Pégard déclare : « Les médias publics sont un pilier de notre démocratie. Leur impartialité est une condition essentielle pour préserver la confiance des citoyens. Le rapport de Bruno Lasserre marque une étape décisive et réaffirme le rôle central de l’audiovisuel public et son exemplarité. L’État agira sans délai pour traduire ces propositions en actes. »

 Prochaines étapes

  • Rédaction des décrets dans les prochaines semaines
  • Examen par les conseils d’administration des entreprises dès juillet
  • Consultation de l’ARCOM : Transmission des projets de texte pour avis.
  • Publication des décrets : Prévue dès l’été 2026.

Notes aux rédacteurs

  • Le lien vers le rapport de Bruno Lasserre ici : https://www.arcom.fr/actualites/conference-de-larcom-sur-limpartialite-de-laudiovisuel-public  ou sur le site de l’ARCOM.
  • Les CHIPIP (Comités d’éthique) ont été créés par la loi Bloche (2016) pour veiller à l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information.

  

  

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