Soutien aux projets culturels transfrontaliers en Grand Est

• Associations 
• Communes
• Départements 
• Entreprises publiques locales 
• EPCI à fiscalité propre 
• Établissements publics / Services de l'État 
• Particuliers 
• Régions

Peuvent candidater : lorsqu’ils portent un projet collectif associant au moins un partenaire situé hors du territoire national ou ayant une résonnance résolument transfrontalière :

• Les établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture ;
• Les collectivités territoriales et leurs émanations (EPCC, syndicats, etc.) ;
• Les établissements publics de coopération culturelle et instances pérennes de coopération transfrontalière ;
• Des associations et réseaux professionnels ou institutionnels ;
• Les particuliers (artistes professionnels).

Les demandeurs doivent prioritairement être installés dans la région Grand Est ou entretenir à travers leur projet un lien fort au territoire qui justifie un examen de la demande par la DRAC de cette région.

Les porteurs doivent disposer de la capacité juridique et administrative nécessaire pour coordonner le projet et en assurer le suivi.

L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse prioritairement à des projets portés par des réseaux, existants ou en cours de constitution, associant plusieurs partenaires situés de part et d’autre de la frontière.

Peuvent notamment être soutenus :

• Des projets de rencontres et de mise en réseau transfrontaliers, à l’échelle institutionnelle ou professionnelle ;
• Des actions d’amorçage ou de coopération expérimentale ;
• Des démarches de structuration ou de formalisation de partenariats ;
• Des actions préparatoires à un dépôt de projet dans le cadre de dispositifs européens ou internationaux et favorisant l’émergence de candidatures éligibles aux financements européens et aux financements d’autres instances de coopération transfrontalière.

Le projet doit concerner l’année de la demande. Il peut éventuellement et exceptionnellement déborder sur l’année suivante, à condition d’engager des dépenses dès l’année de la demande.

Tout dossier nécessite d’être en possession d’un numéro SIRET.

Les actions en soutien à des festivals ayant une programmation internationale n'ont pas vocation à être financées sur ce programme et les actions de diffusion artistique ne sont pas prioritaires. Les projets strictement événementiels ou les actions ponctuelles ne présentant pas de perspective de structuration ou de coopération durable ne constituent pas une priorité au titre de cet appel. Les projets ayant un potentiel d’autonomisation financière et administrative à moyen terme seront favorablement étudiés.

La subvention est une subvention de fonctionnement (aide au projet) et/ou peut porter sur des dépenses d’investissement. À ce titre, elle couvre par exemple les dépenses suivantes : financement d’actions, résidences, expositions, réalisations même éphémères, éditions, déplacements, création d’un parc de matériel facilitant les traductions / surtitrage, etc.

Elle peut couvrir les frais de structure et/ou de personnels titulaires, dans une limite de 30% du budget total du projet, sauf cas exceptionnel.

Le réalisme du budget est une condition d’éligibilité.

Le montant moyen des subventions visées est de 5 000 € par projet. Les aides accordées visent à soutenir des phases d’amorçage et de structuration et ne couvrent pas l’intégralité du budget des projets.

S’il s’agit d’une nouvelle demande de la part d’un porteur de projet qui a déjà obtenu un financement au titre du fonds transfrontalier de la DRAC les années antérieures, le(s) projet(s) précédent(s) doit(doivent) avoir été achevés(s) avant le dépôt d’un nouveau projet, et son(leur) exécution doit(doivent) avoir fait l’objet d’un compte-rendu financier adressé à la DRAC.

Une subvention n’a pas vocation à être reconduite (même si le projet peut faire l’objet d’un examen pour une nouvelle subvention en l’année n+1).

Les fonds sont accordés aux lauréats de l’appel à projets sous la forme d’une subvention qui est versée par la DRAC Grand Est, sur le budget opérationnel de programme 224 soutien aux politiques du ministère de la culture action 6 action européenne et internationale.

L’intégralité de la subvention est versée en une seule fois, sauf s’il s’agit d’une subvention d’investissement.

Dans le cadre d’une procédure d’évaluation et dans la perspective de sa valorisation, pour chaque subvention attribuée, un bilan d’exécution du projet doit être fourni par le bénéficiaire dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice. Il peut également être demandé des éléments de bilan intermédiaire en cours de projet pour les aides au projet et en fonctionnement.

Si le projet pour lequel la subvention a été attribuée n’est finalement pas réalisé, la subvention est remboursée sur demande de la DRAC Grand Est, en tout ou partie des montants versés.

Les projets feront l’objet d’un examen par la DRAC Grand Est, sur la base des avis des conseillers compétents et en lien avec les pôles concernés.

L’appréciation portera notamment sur :

• La qualité et la pertinence des partenariats transfrontaliers ;
• Le caractère structurant du projet et sa contribution à une dynamique de réseau ;
• Son inscription dans une dynamique pérenne à long terme et la capacité à engager un cycle de réciprocité avec les partenaires étrangers engagés dans le projet ;
• La cohérence avec les priorités culturelles portées par le ministère de la Culture et ses opérateurs ;
• La capacité du projet à s’inscrire dans une trajectoire de développement et à mobiliser, le cas échéant, des cofinancements de pays tiers ou de l’Union européenne (par exemple fonds LEADER, Interreg, Erasmus+ ou Europe créative).

• Ouverture du dépôt des dossiers : 18 avril 2026.
• Date limite de dépôt des dossiers :25 mai 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Phase d’instruction et d’analyse des dossiers : fin mai – début juin 2026.
• Notification des décisions : mi‑juin 2026.

Le dossier de candidature comprend les documents suivants :

• Une lettre de demande en deux pages restituant les principaux éléments du projet de manière synthétique (présentation de la structure ; du projet ; des partenaires ; objectifs visés ; montant total et montant demandé ; nature des dépenses ; recherche ou non de cofinancements) et signalant le montant de la subvention demandé ;
• Tout élément de communication plus générale peut y être annexé (dossier de la structure) ;
• Un budget détaillé du projet indiquant précisément le montant de la subvention demandée et faisant apparaître clairement les autres aides publiques accordées (le budget précise si ces aides sont confirmées ou demandées) (HT ou TTC, précisant le régime de TVA applicable si besoin).

Il est envoyé par voie électronique à la DRAC Grand Est : transfrontalier.drac-ge@culture.gouv.fr. Un accusé de réception est adressé aux demandeurs sous 5 jours ouvrés.

Pour les lauréats :

• Les documents comptables : comptes de résultats et bilans (année n-1 ou n-2, en fonction du disponible) ;
• Une attestation sur l’honneur de régularité fiscale et sociale du responsable de la structure signalant que la structure est à jour des obligations administratives, comptables, sociales et fiscales s’imposant à elle.

Du fait de la nature des projets transfrontaliers, des dérogations de forme dans le processus de dépôt des demandes peuvent être autorisées par la DRAC Grand Est, notamment en ce qui concerne les instances de coopération pérennes.