Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer

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