Retour sur l’enquête et la saisie de ces biens
À l’automne 2024, lors d’une veille sur internet, un agent de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Auxerre (BSI), référent régional « biens culturels », découvre de possibles agissements illicites. Il soupçonne en effet une pratique de détection de métaux sans autorisation dans le but de rechercher des objets intéressant l’histoire, l’art ou l’archéologie. Une enquête réalisée par la BSI d’Auxerre permet d’identifier un individu résidant en Côte-d’Or.
En novembre 2024, les douaniers convoquent cette personne pour une audition. L’homme explique posséder du matériel de détection destiné à rechercher des monnaies et objets archéologiques. Il avoue pratiquer la détection de métaux depuis une dizaine d’années, dans les environs de son domicile, tout en sachant que cette pratique est interdite. Il précise qu’il conserve ses découvertes et ne les vend pas, mais il ne possède aucun justificatif d’origine pour les objets provenant de ses fouilles illégales.
Les douaniers relèvent une infraction à son encontre : les sanctions prévues en cas de détention de biens culturels sans justificatif sont le paiement d’une forte amende douanière ainsi que la saisie de la totalité des objets archéologiques et du matériel de détection.
Dès l’ouverture de l’enquête, les services de la DRAC sont prévenus : il s’agit d’apporter leur expertise afin notamment d’identifier les objets et de les dater.
Le contrôle des biens présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique constitue un volet essentiel de la politique de protection du patrimoine culturel. L'administration des douanes contribue à la sauvegarde du patrimoine en contrôlant les documents requis pour la détention et les mouvements de biens culturels et de trésors nationaux sur le territoire français. Le ministère de la Culture apporte, quant à lui, son expertise sur ces biens.
Les objets saisis
Les 984 objets archéologiques se composent de 519 monnaies et 465 objets, à savoir des plombs de sac, des balles de mousquet, des boucles, des boutons, des éléments d’ornement vestimentaire, des médailles, des dés à coudre, des bagues, des poids monétaires ainsi qu’une pointe de lance.
Une expertise de ces objets est réalisée par un archéologue de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) puis un conservateur honoraire missionné par le service régional de l’archéologie de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté. Elle permet d’obtenir une datation de la collection.
Les 984 objets et monnaies examinés proviennent de l’Âge du Bronze jusqu’à la IIIe République. Datant tous de plus de 100 ans, ils répondent aux critères des biens culturels. Les experts confirment ainsi la valeur scientifique et patrimoniale de cette collection, au-delà de la simple valeur pécuniaire des objets estimés par ailleurs à plusieurs milliers d’euros.
Toutefois, il convient de rappeler que le patrimoine archéologique est une ressource fragile et non renouvelable. Extraire du sol un bien archéologique mobilier, aussi beau et précieux soit-il, sans analyse de son contexte d'enfouissement fait perdre, aux yeux des archéologues, toute sa valeur. Le pillage a donc des conséquences néfastes sur la compréhension d’un site et est une perte définitive de pans entiers de notre connaissance du passé. Sortir un objet du sol fait perdre sa localisation, sa position stratigraphique et son lien avec son histoire d’origine. C’est également une dégradation irréversible du matériau car le plus souvent les premiers gestes de conservation préventive ne sont pas respectés.
La remise des biens au ministère de la Culture
Le 11 mars 2026, les services des douanes, qui conservaient la collection, remettront l’ensemble des objets à la DRAC. L’acte de remise, signé par M. le préfet et le directeur régional des douanes de Dijon, permettra le transfert des objets au Centre de conservation et d’étude archéologique (CCEA) de Bourgogne. Ils y seront conservés à des fins d’étude et mis à disposition des chercheurs et étudiants en archéologie. L’objectif est de ré-intégrer ces collections orphelines par l’étude scientifique a posteriori.
Cette cérémonie met en évidence le partenariat entre les différents services de l’État - l’administration des douanes et la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - dans la lutte contre le pillage des sites archéologiques et le trafic de biens culturels.
Cette cession, fruit de la collaboration entre la douane et la DRAC, souligne l’importance de la coopération entre les institutions pour la préservation et la restitution du patrimoine culturel, garantissant ainsi la protection de ce patrimoine historique et archéologique pour la mémoire collective.
Nous sommes toutes et tous acteurs de la préservation de notre patrimoine.
Que dit la loi ?
Si la prospection au détecteur sans autorisation n'entraîne qu'une simple contravention, le fait de creuser pour sortir des objets archéologiques du sol constitue un délit. Le patrimoine archéologique est défini par la loi à l'article L510-1 du code du patrimoine : « Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent [... qui] permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel. Les biens archéologiques sont présumés, depuis la promulgation de la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, appartenir à l’État quelle que soit la circonstance de la découverte. »
On estime en France à 250 000 le nombre d’utilisateurs de détecteur de métaux et à plus de 2 millions le nombre d'objets illégalement exhumés par an. Ils sont soutenus par des actions de lobbying menées le plus souvent par les marchands de détecteurs de métaux ou les éditeurs de revues spécialisées sur la « chasse au trésor » avec une véritable « célébration de la trouvaille ».
Cette activité ne peut en aucun cas être considérée comme un « loisir » si l'on se réfère à un avis du conseil d’État de novembre 2022 (rejet d'une demande de la Fédération française de détection de métaux) : « ce terme n'a aucun fondement juridique et recouvre en réalité une chasse au trésor ».
Le métier d'archéologue ne s'improvise pas, il cumule une somme de savoir et de savoir-faire. Il nécessite des compétences et une méthodologie rigoureuse qui doivent être préalablement validées par une autorisation administrative.
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