C’est une étape qui a valeur de symbole. L’adoption, le 28 janvier dernier au Sénat du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés, a été unanimement saluée comme une réelle avancée. « Loin de nous déposséder de nos biens culturels, ce texte sera le moteur de nouvelles coopérations avec les pays qui feront des demandes de restitutions », a rappelé la ministre de la Culture, Rachida Dati, lors de ses vœux aux acteurs culturels.
Les restitutions de biens culturels et, plus largement la recherche de provenance des œuvres présentées dans les collections publiques, sont devenues un véritable enjeu pour la politique des musées. Les différentes mesures qui ont abouti, sont aujourd’hui complétées avec le lancement d’une mission de préfiguration sur les provenances. Au programme, une intensification des actions en faveur de la recherche de provenances : nouveaux outils, formations à destination des professionnels et expérimentations lancées dans plusieurs établissements sur tout le territoire pour cartographier les collections des musées de France. Décryptage.
Des mesures législatives et administratives déjà en place
Le ministère de la Culture avait déjà pris à bras le corps cette question des spoliations et de la recherche de provenance dès les années 1990, puis avec, en 2019, la création de la M2RS (Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945) sur les spoliations pendant la période nazie. Cette mission a déjà permis, en lien avec de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS), la restitution de plusieurs œuvres significatives. Par ailleurs, entre 2018 et 2023, quatre rapports ont été produits sur les œuvres spoliées, la restitution des biens culturels ou encore la sécurisation des acquisitions.
Ce corpus administratif s’accompagne d’un arsenal législatif. Depuis 2023, deux lois-cadres ont été adoptées au Parlement sur la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. Un dernier projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, a été adopté à l’unanimité par le Sénat le 28 janvier dernier.
De nouveaux outils pour les recherches de provenance et les acquisitions
En 2022, le rapport « Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux » a abouti à la création, en 2024, d’une mission de préfiguration sur les provenances. Parmi les travaux réalisés par cette mission, citons la diffusion d’un vadémécum des recherches de provenance et d’une fiche provenance pour les acquisitions. Ces deux outils sont destinés à mieux équiper les 1 220 musées de France, les aider à étudier leurs projets d’acquisition et identifier des œuvres potentiellement sensibles. Des groupes de travail ont planché sur les moyens mis à disposition de ces établissements. En place notamment, comme résultat opérationnel, un outil en ligne recensant près de 160 bases de données et 450 fonds d’archives pour aider à la recherche de provenance.
Les professionnels bénéficient également d’un renforcement de leur formation sur le sujet avec la création d’un master Biens sensibles, recherche de provenance et enjeux internationaux à l’Ecole du Louvre et d’une offre étoffée à l’Institut national du Patrimoine avec un programme provenance. Enfin la charte de déontologie, tout comme le vademecum des acquisitions, ont été actualisés sous forme de circulaires pour donner des lignes directrices aux responsables scientifiques des collections.
Une recherche de provenance proactive sur tout le territoire
En 2023, deux services du ministère – la M2RS et le Service des musées de France (SMF) – ont lancé conjointement dans les musées territoriaux une politique visant à encourager la recherche de provenance afin d’identifier d’éventuels biens spoliés entre 1933 et 1945 entrés dans leurs collections. Entre avril 2024 et février 2025, dix musées ont participé à une expérimentation et ont vu leurs collections analysées afin d’établir une cartographie des risques. Au total, plus de 14 000 œuvres ont été concernées, un corpus qui a permis de rendre de premiers enseignements. Seuls très peu de cas de spoliation ont été avérés et entre 1 et 3 % des biens nécessitent une étude supplémentaire pour clarifier leur provenance.
Sept autres musées se sont lancés dans un projet similaire sur la période nazie tandis que cette politique de soutien s’ouvre cette année à d’autres types de problématiques comme les restes humains et les biens issus de contextes coloniaux avec deux régions pilotes – Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes – qui vont venir alimenter cette cartographie.
Partager la page