Plan ORSEC et patrimoine culturel

Qu’est-ce le plan ORSEC ?

Créé en 1952 pour protéger la population face aux accidents, sinistres et catastrophes le plan Orsec a évolué au fil des années pour s'appeler aujourd'hui "Organisation de la réponse de sécurité civile" (O.R.Se.C). 
L’article R741-8 du code de la Sécurité intérieure présente les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec départemental qui définissent « […] les modes d'action communs à plusieurs types d'événements, parmi lesquels ceux destinés à assurer […] la protection des biens, du patrimoine culturel et de l'environnement […] ».
Le Guide ORSEC « Protection du patrimoine culturel »

En décembre 2025 est paru le guide ORSEC « Protection du patrimoine culturel ». 
Issu d’un travail interministériel collectif, il vise à apporter aux préfectures les éléments de doctrine pour la protection du patrimoine culturel en situation d’urgence en prenant en compte tous les aspects de la gestion d’une telle crise. Ce document constitue une première version du dispositif promouvant une organisation interministérielle et interservices de protection d’urgence du patrimoine culturel. Sa pertinence sera évaluée et amènera à d’éventuels ajustements en 2027.
Ce guide contribue à la mise en œuvre de la mesure 44 du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) du 10 mars 2025.
 

Un travail collectif

Le ministère de la Culture et ministère de l’Intérieur ont travaillé ensemble à la rédaction de ce guide de réponse opérationnelle, dans la continuité de travaux initiés par l’Inspection générale de la sécurité civile et les services du ministère de la Culture avec l’appui de l’association agréée de sécurité civile Bouclier bleu France.
Ces travaux et ce guide ORSEC visent à mettre à la disposition des préfets de département, avec l’appui des directeurs régionaux des affaires culturelles et des préfets de zone de défense et de sécurité une doctrine et des outils opérationnels, dans le cadre de la politique générale de protection du patrimoine culturel matériel contre les sinistres.
L’objectif est de développer une stratégie de préparation, de mobilisation et de coordination de l’ensemble des acteurs de la Sécurité civile et de la protection du patrimoine culturel afin d’organiser la réponse de l’État en cas d’événement mettant en péril le patrimoine culturel matériel. 
Au cours de l’année 2026, l’ensemble des services des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) seront mis à contribution pour la réalisation au niveau départemental du guide ORSEC de protection du patrimoine culturel.

Sommaire du guide :

• Éléments de doctrine
• Qu’est-ce que l’ORSEC ?
• Qu’est-ce que la disposition générale ORSEC protection du patrimoine culturel ?
• Fiche n°1 Lancer la démarche
• Fiche n°2 Recenser les enjeux patrimoniaux et les risques
• Fiche n°3 Identifier et recenser les acteurs
• Fiche n°4 Définir la stratégie générale de protection et coordonner les missions des acteurs
• Fiche n°5 Encourager les planifications opérationnelles propres des acteurs
• Fiche n°6 Arrêter et faire vivre le dispositif
• Annexes et Glossaire