Rachida Dati, ministre de la Culture, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont présidé aujourd’hui à Bercy la deuxième réunion plénière du Réseau national de coordination de la régulation des services numériques.
Une priorité affirmée : la protection des mineurs en ligne
Les ministres ont évoqué avec les différents services et autorités présents les avancées obtenues ces derniers mois pour renforcer la sécurité des mineurs dans l’espace numérique. Elles ont également dressé les priorités de leur action pour les prochains mois en faveur de la protection des mineurs en matière de régulation de l’espace numérique :
- L’instauration dans notre droit national, d’une majorité numérique autour de 15 ans, conformément aux engagements du Président de la République et aux recommandations du rapport sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans (avril 2024). Cela fait également suite à l’adoption des lignes directrices européennes de l’article 28 dédié à la protection des mineurs du Digital Services Act (DSA), pour laquelle la France s’était pleinement engagée ;
- La poursuite des travaux d’articulation et de renforcement des différents leviers en matière de protection des mineurs en ligne, allant du contrôle parental au déploiement de solutions de vérification d’âge robustes et respectueuses des données personnelles, indissociables de la mise en œuvre concrète de la majorité numérique. Les ministres ont également demandé aux administrations présentes d’engager des travaux sur les risques de contournement des mesures de protection, notamment via les VPN, afin de concilier liberté d’usage et protection des mineurs, et notamment des agents conversationnels (chatbot) ;
- La prise en compte de risques émergents en matière de protection des mineurs, notamment du fait du déploiement massif de l’intelligence artificielle.
Lutte contre la manipulation de l’information : une nouvelle priorité pour le réseau
La réunion a également permis la présentation de la stratégie française de lutte contre la manipulation de l’information en ligne à l’ensemble des services et autorités présents.
Les ministres ont également demandé au Réseau national des régulateurs de consacrer ses prochains travaux à la lutte contre la désinformation et à l’intégrité des élections, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la manipulation de l’information, et dans la droite ligne du chantier engagé par le Président de la République concernant la démocratie à l’ère des réseaux sociaux.
Le réseau devra traiter deux grands axes de travail pour ce faire durant les prochains mois :
- La lutte contre la manipulation de l’information, la propagation de bots et la désinformation de masse ;
- Les modèles économiques des plateformes, qui reposent principalement sur le financement via la publicité en ligne, et le modèle de l’économie de l’attention.
Rachida Dati, ministre de la Culture, déclare : « Je me réjouis de cette seconde réunion du réseau national de coordination qui permet aux ministères et aux autorités de régulation d’aborder ensemble les enjeux cruciaux de la stratégie de lutte contre les manipulations de l’information en ligne et la protection des mineurs en ligne. Le ministère de la Culture participe pleinement aux travaux en cours pour améliorer le cadre de régulation existant : au niveau européen, mieux encadrer les réseaux sociaux et mettre en avant des médias de confiance et, au niveau national, protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. »
Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, déclare : « Le Président de la République l’a dit clairement : l’heure est à la lucidité. Nous avons trop longtemps laissé les plateformes numériques s’immiscer sans contrôle dans la vie de nos enfants et dans nos débats démocratiques. Face à ces défis, la France ne recule pas. Avec des mesures fortes – la majorité numérique, le renforcement des contrôles d’âge, et une lutte sans relâche contre la désinformation – nous bâtissons un numérique à la hauteur de nos valeurs. Et nous devons porter ce combat en européen : lors de toutes mes rencontres avec mes homologues internationaux, je défends une régulation forte et coordonnée, protectrice des citoyens et des principes démocratiques. Parce qu’un enfant protégé aujourd’hui, c’est un citoyen éclairé demain. »