Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel, dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française JORF : les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service, émanant de l'administration centrale du ministère, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Peuvent également y être publiés, tous autres actes émanant de l'administration centrale du ministère, des établissements publics placés sous sa tutelle, des autres personnes de droit public et des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public relevant du ministère (Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture, publié au JORF du 6 mars 2026. (ISSN 2556-0883)