Missions et consultations publiques
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Consultation « Ouvrir plus, ouvrir mieux » autour des bibliothèques
Comment transformer les bibliothèques, ces lieux d'échange et d'accès aux savoirs, en véritables outils contre la fracture culturelle, sociale et numérique et pour l'égalité...
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Françoise Nyssen confie à Pierre Lungheretti une mission de réflexion sur la politique nationale en faveur de la bande dessinée
A l’occasion de son déplacement au festival d’Angoulême, le 25 janvier, Françoise Nyssen a fait part de sa décision de confier à Pierre Lungheretti, directeur général de...
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Françoise Nyssen confie à Benjamin Stora une mission de coordination de l’action culturelle en faveur des migrants
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a décidé de confier à Benjamin Stora, Président du conseil d’Orientation du musée de l’Histoire...
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Forum de l'Action Publique
Vous souhaitez construire l’action publique de demain ? Contribuez au Forum de l’Action Publique (FAP) !
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Mission d'identification du patrimoine immobilier en péril - mission "Stéphane Bern"
Le Président de la République a confié à M. Stéphane Bern, en septembre 2017, une mission d'identification du patrimoine immobilier en péril...
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Consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée
Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire...
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Mission Orsenna sur la lecture
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a confié à Erik Orsenna, écrivain et membre de l’académie française, une mission d’ambassadeur de bonne volonté auprès de tous...
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Projet de décret "Permis de faire"
Projet de décret pris pour l’application du I de l’article 88 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016.
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Consultation publique : Modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations de diffusion d’œuvres cinématogra...
Le ministère de la Culture et de la Communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la...