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Mission du CSPLA relative à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
Rapport établi par : M. Olivier Japiot, président de la mission, et Mme Anne Iljic, rapporteur de la mission.
Parution le
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Rapport sur les oeuvres orphelines - juillet 2014
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Lettre de mission Transposition directive oeuvres orphelines
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