Protocole national
Issu du protocole national conclu dès 1986 entre les ministères de la Culture et de la Justice, ce
cadre partenarial vise à garantir l’accès à la culture pour les personnes majeures et mineures
placées sous-main de justice, qu’elles soient accompagnées en milieu ouvert ou en milieu fermé,
et a pour ambition nouvelle de s’inscrire dans une politique culturelle à l’année et plus
seulement circonscrite aux traditionnels appels à projets annuels.
Affirmant que l’accès à la culture constitue un droit fondamental au même titre que l’éducation
ou la santé, les signataires réaffirment leur engagement commun pour proposer un ensemble
d’actions et de modes d’expression artistique et culturelle diversifiés.
Ce protocole ouvre également la voie à un élargissement des coopérations : création de
commissions culture conjointes dans les territoires, mobilisation renforcée des crédits de droit
commun, et développement de conventions partenariales avec les collectivités territoriales.
Les objectifs principaux sont les suivants :
• déployer des actions d’éducation artistique et culturelle (EAC) centrées sur la rencontre avec des artistes, la pratique artistique et l’acquisition de connaissances (résidences, séjours culturels in situ, mobilisation du pass Culture, manifestions culturelles nationales,appels à projets) ;
• favoriser l’insertion sociale et la prévention de la récidive par la culture ;
• développer des partenariats avec les collectivités territoriales et les acteurs culturels ;
• mettre en place des dispositifs tels que résidences d’artistes, séjours culturels, médiathèques en détention, pass Culture, et élargir les travaux d'intérêt général et les travaux non rémunérés à des missions culturelles ;
• organiser des formations croisées pour les professionnels de la justice et de la culture ;
• valoriser les productions culturelles par des restitutions, expositions et actions de diffusion.
Le rôle de la DRAC
La conseillère action culturelle et territoriale désignée par la DRAC Occitanie, référente
régionale Culture–Justice, assurera la synthèse et la coordination de cette politique publique à
l’échelle régionale. Elle sera l’interlocutrice technique privilégiée des services régionaux du
ministère de la Justice (DIRPJJ-Sud, DME et DISP).
Inscrit dans la durée, ce protocole représente une politique publique culturelle ambitieuse et
concertée, illustrant la qualité du dialogue entre les services de l’État partenaires. Il réaffirme
que la culture constitue un formidable levier de dignité, de réinsertion et de citoyenneté pour
les publics placés sous-main de justice.
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