Ils contribuent à l'instruction des projets d'aménagement qui intéressent les abords d'un monument historique, les sites patrimoniaux remarquables et les sites protégés au titre du code de l’Environnement. Ils veillent également à l'application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes et apportent, dans ces différents domaines, leur expertise et leur concours aux citoyens et aux autorités locales compétentes en matière d'urbanisme.

En région Centre-Val de Loire, les "espaces protégés" représentent environ 6% de la surface du territoire. Les UDAP instruisent chaque année plus de 20 000 dossiers de demandes d'autorisations de travaux déposés dans ces périmètres protégés.

Afin d'améliorer le service rendu aux usagers et aux collectivités, les unités territoriales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la DRAC Centre-Val de Loire, proposent la mise à disposition, sur cette page, de fiches thématiques destinées à répondre plus efficacement aux principales questions soulevées par les demandeurs lors de la réalisation de travaux en espaces protégés. Elles ont également pour ambition de faciliter l'instruction des demandes d’autorisation par les UDAP et de réduire ainsi les délais d'instruction.

Les fiches pratiques

Elles ont vocation à informer préalablement les usagers sur le cadre réglementaire et les démarches administratives liés aux demandes d'autorisation de travaux situés dans les  les sites patrimoniaux remarquables. Les informations pratiques développées dans ces fiches sont destinées à expliquer les conditions réglementaires et la finalité des demandes d'autorisation en vue de faciliter les démarches administratives des demandeurs.

Les fiches conseils

Elles fournissent les éléments techniques et les critères d'appréciation utiles à la compréhension des enjeux liés à la valorisation des "espaces protégés" et à la promotion de la qualité architecturale et urbaine. Ces fiches constituent une aide à l'élaboration des projets et n’ont en aucun cas un caractère prescriptif. Elles proposent une synthèse des observations couramment exprimées en matière de préservation des espaces remarquables. Elles apportent une justification objective à l'appréciation de la qualité d'insertion architecturale des projets et permettent ainsi de mieux partager les motivations qui fondent les décisions des architectes des bâtiments de France.

Sites utiles à consulter

Atlas des patrimoines

ENRABF - La rénovation énergétique du bâti ancien (études de cas)