Cette prorogation du FONPEPS s’accompagne d’une adaptation des barèmes et des critères d’attribution des aides, afin d’assurer une meilleure prise en compte de certaines spécificités de l’emploi artistique, tout en garantissant la soutenabilité budgétaire du dispositif.
Ces évolutions paramétriques concernent l’aide à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP), l’aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide à l’enregistrement phonographique (ADEP). Par ailleurs, l’aide à l’emploi en CDD de droit commun (AESP CDD) est désormais ouverte, dès le premier mois de travail, aux artistes rémunérés au cachet, afin d’en renforcer l’accès au bénéfice de ces artistes.
En outre, les barèmes sont ajustés en fonction des jauges afin d’assurer une meilleure adéquation avec le modèle économique propre aux différents lieux de diffusion. L’aide est désormais ouverte dès l’emploi de deux artistes au plateau dans les salles de moins de 200 places, renforçant ainsi l’accompagnement des lieux de proximité et le soutien à la diversité de la création.
Face à l’impératif de rétablissement de la trajectoire des finances publiques, les barèmes des aides AESP-CDI, APAJ et ADEP sont ajustés, tout en conservant leur dimension incitative.
De plus, seuls les spectacles comportant plus de trois représentations seront éligibles à l’APAJ dans une logique d’incitation à l’allongement des séries de diffusion, cohérente avec le plan « Mieux produire mieux diffuser ». Enfin, les dispositifs du GIP Café Culture, qui soutient les employeurs occasionnels d’intermittents du spectacle, et de l’AGEDATI, aide à la garde d’enfants des artistes et techniciens du spectacle, sont reconduits à l’identique, à enveloppe budgétaire constante.
Rachida Dati, ministre de la Culture, déclare : « Les cinq aides du FONPEPS constituent chacune des leviers structurants pour encourager l’emploi durable, accompagner la professionnalisation des artistes et des techniciens et sécuriser les parcours professionnels. Elles ont fait la démonstration de leur efficacité : leur maintien constitue un élément fondamental de stabilité pour le secteur du spectacle vivant et enregistré. »