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Communiqué de presse

Signature de l’accord sur la chronologie des médias

A la suite de la signature récente des accords liant Canal+ et Orange OCS aux organisations professionnelles pour le financement du cinéma, ces deux sociétés ont signé aujourd’hui, en présence de Franck Riester, ministre de la Culture, le nouvel accord sur la chronologie des médias.

Cet accord entre immédiatement en vigueur et fera l’objet dans les tous prochains jours d’un arrêté d’extension signé par le ministre de la Culture, qui le rendra obligatoire pour l’ensemble de la filière pour une durée de trois ans.

Franck Riester salue très chaleureusement l’aboutissement de cette négociation, qui vient moderniser une situation qui n’avait pas évolué depuis 2009. Ce nouvel accord permet d’améliorer l’accès du public aux œuvres, en prenant la juste mesure de l’évolution des attentes et des usages ; il garantit en particulier à tous les téléspectateurs un accès permanent aux films et raccourcit de plusieurs mois leur délai de diffusion sur les services de télévision payants et gratuits comme sur les services de vidéo à la demande par abonnement.  Ce nouveau texte consolide également le modèle de financement de la création française, en favorisant les diffuseurs les plus vertueux et les plus engagés. Enfin, il contribue à la lutte contre le piratage en rendant plus rapidement disponibles les œuvres.

Cette signature symbolise la capacité de la filière cinématographique française à s’unir au service de la création, de la diversité culturelle et de l’accès de nos concitoyens aux œuvres. 

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