Les propositions de loi relatives aux bibliothèques et au développement de la lecture publique visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, portées respectivement par les sénatrices Sylvie Robert et Laure Darcos, ont été définitivement adoptées par le Sénat le 16 décembre 2021. Ces deux textes avaient été soutenus dès leur dépôt par le Gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée, permettant leur adoption en moins d’un an. Ce soutien continu est une des illustrations de la décision du Président de la République de faire de la lecture une « grande cause nationale ».

Premier équipement culturel en France, les bibliothèques font l'objet d'un attachement très fort de la part de nos concitoyens et des élus. Néanmoins, leur importance dans nos vies quotidiennes n’avait jamais trouvé jusque-là une concrétisation politique et juridique dans la loi. La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique remédie à ce vide juridique. Elle s’attache avant tout à définir les missions de service public des bibliothèques et à fixer dans le droit des principes généraux de leur fonctionnement, tels que la liberté, la gratuité d’accès et la nécessité de collections pluralistes et diversifiées. Elle consolide les responsabilités des conseils départementaux vis-à-vis de leurs bibliothèques.

La proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs complète très utilement la politique volontariste du Gouvernement depuis 2017 en faveur du secteur du livre. Ce texte modernise la régulation du secteur autour de trois enjeux : le soutien apporté à nos librairies et le rétablissement d’une juste concurrence sur le marché du livre, en objectivant le coût d’expédition pour les livres commandés sur internet et livrés chez soi, afin de retrouver un prix unique du livre ; l’amélioration de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs ; enfin l’adaptation de la collecte des œuvres numériques.

La Ministre de la Culture remercie l’ensemble des députés et sénateurs, pour le travail de qualité mené sur ces propositions de loi et le consensus remarquable qui a accompagné les discussions relatives à ces deux textes, permettant leur adoption à l’unanimité.