Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, salue la nomination de Jean-Philippe Mochon en tant que médiateur du livre et médiateur de la musique pour un mandat de trois ans dans chacune de ces fonctions.
Il succède à Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et directrice du cabinet de la Ministre de la Culture, pour la médiation du livre, et à Denis Berthomier, conseiller-maître à la Cour des comptes, pour la médiation de la musique.
Membre du Conseil d’Etat depuis 1998, assesseur à la section du contentieux, Jean-Philippe Mochon est également membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après un rapport sur l’interopérabilité du livre numérique, il a dans ce cadre rendu au début de cette année une importante étude conjointe avec le CNC et l’HADOPI sur les plateformes de partage des contenus, faisant des propositions pour la mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d’auteur.
Il a exercé entre 2010 et 2015 les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture, participant notamment aux travaux préparatoires à la loi de 2016 relative à la liberté de la création (LCAP) et à l’ensemble de la politique européenne de ce ministère, de l’exception culturelle au droit d’auteur. Il a ainsi contribué à de nombreux chantiers intéressant tant le domaine du livre que celui de la musique : commission de la copie privée, règles applicables au contrat d’édition, réforme des droits des artistes interprètes de la musique, prix unique du livre numérique… Il a enfin présidé en 2018 et 2019 la commission qui a arrêté le tarif applicable à la diffusion de musique enregistrée sur les radios en ligne.
Le médiateur du livre, créé par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, intervient dans tous les litiges portant sur l’application des lois relatives au prix du livre, imprimé ou numérique. Il intervient également dans les différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. En favorisant toute solution de conciliation entre les parties, le médiateur contribue à assurer la transparence au sein de la filière et à préserver les équilibres économiques entre les acteurs du secteur. En l’absence d’accord trouvé dans un litige, il peut adresser des recommandations aux parties et saisir la juridiction compétente s’il constate des pratiques contraires aux lois sur le prix du livre. Le médiateur du livre peut également formuler des préconisations afin de faire évoluer les dispositions normatives relevant de son champ de compétences.
Institué par la loi LCAP du 7 juillet 2016, le médiateur de la musique est chargé d’une mission de conciliation des litiges entre les acteurs de la filière musicale et de la régulation souple des relations contractuelles entre ces derniers afin de les aider à surmonter les difficultés liées aux spécificités du secteur. Il peut émettre des recommandations proposant des mesures tendant à mettre fin aux litiges qui lui sont soumis, et formuler au ministre chargé de la culture toute proposition que lui paraît appeler l’accomplissement de ses missions.
Le parcours professionnel et l’expertise de Jean-Philippe Mochon dans le domaine de la culture, du droit et, particulièrement, du droit d’auteur et des droits des artistes interprètes et producteurs de la musique, seront des atouts précieux pour mener à bien les missions qui lui sont confiées en tant que médiateur du livre et médiateur de la musique.
La Ministre tient à remercier Sophie-Justine Lieber ainsi que Denis Berthomier pour le travail remarquable qu’ils ont réalisé respectivement en tant que médiatrice du livre et médiateur de la musique.