L’examen en cours à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la sécurité globale, et notamment son article 24, suscite de légitimes interrogations.
J’ai donc demandé au Premier ministre que des clarifications soient apportées à la rédaction du texte afin d’assurer la protection du droit d’informer.
Ces demandes ont été entendues. Le Gouvernement, après concertation, a déposé un amendement qui précisera les dispositions de l’article 24 pour clarifier qu’elles ne sauraient porter atteinte au droit d’informer et que le nouveau délit créé ne soit constitué que si le but de porter atteinte à l’intégrité physique et psychique est manifeste.
En tant que ministre de la Culture, garante du respect des libertés publiques et notamment de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, je resterai vigilante à ce que soient préservées les libertés fondamentales et je fais pour cela toute confiance à l’esprit de responsabilité de la représentation nationale.