Les inventaires sont des registres juridiques à partir desquels tout gestionnaire de collection se réfère pour s’assurer de la présence et du bon état de ses biens. Les règles encadrant celui du Mobilier national, très ancien, se sont perfectionnées au cours du temps, reflétant le souci constant d’améliorer la protection de notre patrimoine.
Les missions du Mobilier national
Descendant direct du Garde-Meuble de la Couronne créé en 1663 par Louis XIV et Jean-Baptiste Colbert, le Mobilier national a hérité des charges et fonctions que le service de l’Ostel le Roy assurait déjà au Moyen Âge : pourvoir en meubles et tapisseries les demeures du roi, de sa famille et de sa cour, tenir l’inventaire de ces meubles et objets, en assurer le transport et l’entretien et en confectionner de nouveaux.
Aujourd’hui, l’institution a pour mission1 de meubler les bâtiments officiels de la République française, auxquels elle « prête » (ou dépose) certains des objets de sa collection – une collection riche de plus de 200 000 biens, datant du 17e siècle à nos jours, dont 75 000 dotés de valeur patrimoniale. Elle en assure également la conservation et l’entretien.
Un inventaire régulièrement mis à jour
Le premier inventaire connu de ces objets mobiliers remonte à 1663. Il est entrepris par Gédéon Berbier du Mets, nommé à la tête du Garde-Meuble royal par Colbert. En 1893, une loi de la IIIe République impose la rédaction de l’inventaire des meubles présents dans les réserves ; l’année suivante, un inventaire exhaustif est donc dressé pour lequel est mis en place un système de numérotation toujours en vigueur aujourd'hui (voir l’encadré).
Identifier un bien du Mobilier national
Depuis 1894, les biens du Mobilier national sont identifiables par des numéros au pochoir ou au fer, précédés de lettres dont les principales sont (GM signifiant «garde-meuble») :
- GOB et GOBT (tapisseries et tapis créés depuis 1886, tapisseries du fonds du musée de Gobelins, cartons anciens et modernes), GMTT (tapisseries murales anciennes et modernes), BV (tapisseries murales et de sièges de Beauvais) ou GMTL (tapis de Lodève) pour les tapisseries et tapis qui sont marqués au dos
- GMT (meubles garnis de tissus, et par extension tous les sièges) ou GME (meuble de menuiserie et d’ébénisterie) pour les sièges, numéro d’inventaire visible sous l’assise
- GME (meubles de menuiserie et d’ébénisterie et par extension tous les meubles hors siège) pour les meubles, inscriptions sur les faces externes des tiroirs mais aussi derrière ou sous les marbres le cas échéant
- GML (lustrerie, objets divers en métal, céramique, etc.) pour les objets en bronze
Tout objet marqué d’une telle inscription est donc un bien appartenant aux collections nationales.
La liste complète des abréviations est consultable sur le site du Mobilier national.
A cette époque, chaque récolement (pointage des objets inscrits à l’inventaire) donne alors lieu à la rédaction d’un nouvel inventaire : les biens non localisés lors du récolement disparaissent alors des radars.
En 1980, le législateur décide de renforcer le contrôle des dépôts du Mobilier national, estimés à plus de 25 000 œuvres réparties dans plus d’un millier de lieux : le décret du 23 février 1980 prévoit une inspection quinquennale de ces biens et pose le principe selon lequel les meubles antérieurs à 1800 ne peuvent faire l’objet de dépôts, à l’exception des résidences présidentielles. Il établit des règles précises de gestion pour les dépositaires, c’est-à-dire les bénéficiaires des biens : prise en charge officielle par le responsable, interdiction de déplacer des meubles, établissement d’un inventaire annuel à communiquer au Mobilier national.
Décisions suivies de peu d’effets puisque le constat d’un manque de rigueur dans le contrôle des collections entraîne en 1996 la décision, à la suite d’un rapport très sévère de la Cour des comptes, de créer la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA). Une vaste opération de récolement général, entreprise dès 1997, est alors engagée. Par une innovation majeure, la commission de récolement demande au Mobilier national de reprendre l’inventaire de 1894 et de signaler les biens non localisés. Le travail entrepris va permettre de vérifier plus d’un siècle de gestion des collections et de retrouver la trace d’un certain nombre d’objets qui n’étaient plus suivis depuis la fin du 19e siècle.
La prise aux inventaires
Cet inventaire de 1894 n’est pas figé puisqu’il s’enrichit régulièrement d’achats, de créations mais également de certains « meubles et objets mobiliers en service dans les administrations publiques… en vue de leur sauvegarde ». Le code du patrimoine indique ainsi que l’institution peut inscrire sur son inventaire un bien d’une administration publique (ministère, ambassade…) et qui n’est pas l’un de ses dépôts, s’il a une certaine valeur patrimoniale (article D 113-14). Devenus des dépôts, ces biens bénéficient désormais d'inspections régulières par le Mobilier national.
En fonction du degré de protection recherché, l’inscription peut être effectuée :
- sur l’inventaire général en cas d’objet de valeur artistique ou historique exceptionnelle requérant une protection maximale. Cette procédure, prise après avis d’une commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes, donne lieu au transfert de propriété de ces œuvres au Mobilier national avec des conséquences financières et juridiques importantes, notamment en cas de disparition de l’œuvre. Désormais, toute vente de ce patrimoine est interdite2 tandis que le Mobilier national devient habilité à contrôler la restauration de ces objets et à émettre un titre de perception en cas de détérioration.
229 biens sont entrés de cette façon au Mobilier national en 2024 et 235 à ce jour en 2025.
- sur l’inventaire annexe dans les autres cas, notamment pour tout objet fabriqué avant 1800. La gestion du bien inscrit à l’inventaire annexe est alors partagée entre le Mobilier national et son administration d’origine, cette procédure ayant vocation à offrir une protection du bien sans déposséder cette dernière.
Le code du patrimoine confère au Mobilier national des droits sur le contrôle, l’inscription technique et les travaux de conservation et de restauration des objets inscrits à l’inventaire annexe (article D 113-16). Cette inscription évite notamment que des biens de valeur patrimoniale ne soient vendus. En revanche, si un bien de l’inventaire annexe est perdu par son administration d’origine, le Mobilier national ne peut pas émettre de titre de perception.
Cet inventaire annexe (IA) est composé de plusieurs registres correspondant à différentes typologies : IAS pour les sièges (1 335 entrées), IAM pour les meubles (1 336 entrées), IAB pour les bronzes-pendules, flambeaux, candélabres, etc. (132 entrées), IAT pour les tapisseries (117 entrées).
Exemple d’une décision de prise à l’inventaire
Les 7 et 8 novembre 2013, une inspectrice du Mobilier national effectue le récolement des dépôts de son institution à l’ambassade de France près le Saint-Siège à Rome, dans la villa Bonaparte.
Au cours de sa mission, elle repère 41 biens présentant une valeur patrimoniale, affectés au ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), qu’elle estime être pas ou mal protégés : outre une vingtaine de meubles de style Empire, il s’agit surtout d’un ensemble de bureau dessiné par l’artiste Jacques Adnet (1900-1984), dont une partie a été entreposée à la cave et dans un couloir de service où un des meubles sert à entreposer des pots de peinture. Pire : elle constate plusieurs disparitions, celle de luminaires de Diego Giacometti (1902-1985) - dont l’un estimé à 90 000 euros - et 6 pièces de l’ensemble d’Adnet.
Afin d’assurer à l’avenir la protection de ces biens patrimoniaux, elle propose de les inscrire à l’inventaire général du Mobilier national.
Un arrêté de dépôt est donc transmis dès décembre 2014 au bureau du patrimoine et de la décoration du MEAE, assorti de valeurs d’assurance comprises entre 2 000 et 200 000 euros pour la table-bureau conçue par Jacques Adnet. Ces sommes correspondent aux valeurs de remplacement que le Mobilier serait susceptible de réclamer au ministère en cas de disparition. Ces biens figurent donc désormais sur l’inventaire général du Mobilier national.
1. Code du patrimoine, partie réglementaire, livre Ier, Titre Ier, Chapitre III, section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national (art. D113-11 à D113-23)
2. De façon générale, lorsqu’elles souhaitent vendre un de leurs meubles, les administrations doivent demander l’avis au Mobilier national : l'article D. 113-16 du code du patrimoine impose le visa préalable du président du Mobilier national avant la remise aux Domaines d'objets mobiliers de toute nature par les services publics afin d'attester qu'aucun d'eux ne présente un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art.
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