Entendue comme la faculté pour les contenus numériques légalement acquis de rester disponibles sans restriction d’accès ou de mise en œuvre quel que soit l’environnement logiciel ou matériel, l’interopérabilité des contenus est une attente forte du public comme des titulaires de droits, notamment dans un contexte où les environnements souvent fermés proposés par les plateformes numériques sont la norme.
Si nombre d’instruments du droit de l’Union européenne affichent l’ambition de promouvoir l’interopérabilité, la question cependant cruciale de l’accès du public, sur tout type du support, aux œuvres dont il a fait l’acquisition ne semble pas aujourd’hui prise en compte à sa juste mesure.
Pourtant, l’interopérabilité est un enjeu de plus en plus central pour la protection de la propriété littéraire et artistique et sa garantie apparait désormais comme un chantier essentiel de la régulation des services numériques.
Ce rapport dresse donc un état des lieux de la notion d’interopérabilité, lève le voile sur les freins à sa mise en œuvre et propose des solutions pour les lever.
Télécharger le rapport
Télécharger le rapport en anglais
Partager la page