• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Histoire du ministère
  2. L'histoire du ministère
  3. Les ministres
  4. Christine Albanel (2007-2009)
Histoire du ministère

Menu

  • Retour

    L'histoire du ministère

    Voir tout
    • Frise : 60 ans d'action en 500 dates
    • Les prémices du Ministère
    • Création du Ministère
    • Les ministres
  • Comité d'histoire du ministère de la Culture
  • Retour

    Événements

    Voir tout
    • Journées d'études
    • Séminaires
    • Tables rondes
    • Recherche
    • Archives orales
    • La lettre d’information du Comité d’histoire
  • Retour

    Ressources documentaires

    Voir tout
    • Publications

      Voir tout
      • La collection "Travaux et documents"
      • Autres publications
      • Les collaborations
    • Collections numérisées
    • Discours de ministres

Christine Albanel (2007-2009)

Ministre de la Culture et de la Communication du 18 mai 2007 à juin 2009
(Président de la République : Nicolas Sarkozy - Premier ministre : François Fillon I et II)

Publié le 18 mai 2007

  • Actualité
Christine Albanel
Christine Albanel
© Ministère de la Culture

 

Attributions : Décret n°2007-994 du 25 mai 2007

Les axes prioritaires de sa politique

Préparer l’application de la RGPP (révision générale des politiques publiques) au sein du ministère

En application du plan de modernisation des politiques publiques, le ministère de la Culture doit se recentrer sur ses missions prioritaires, se regrouper autour de trois directions générales et réunir les sept corps d’inspection du ministère.

Lancer une vaste consultation avec les acteurs du spectacle vivant

Initiés en février 2008, les « Entretiens de Valois», aboutissent une année plus tard à trois pistes de réformes: une refonte des labels de l’État aux établissements et aux compagnies, un partenariat avec les collectivités territoriales où l’État serait davantage «partenaire» que «prescripteur» et une meilleure «circulation des artistes et des productions».

Elaborer un plan de sauvetage des librairies indépendantes

Le 14 novembre 2007, Christine Albanel présente une communication sur la politique du livre en Conseil des ministres. Face au constat alarmant de l'érosion du nombre des librairies indépendantes, la ministre souhaite que celles-ci puissent bénéficier d'un label leur ouvrant droit à des exonérations fiscales et à des aides. Le label " Librairie indépendante de référence" (Lir), instauré par le décret du 10 avril 2009, n'est décerné qu'à certaines conditions: les librairies doivent notamment réaliser au moins la moitié de leur chiffre d'affaires annuel avec "la vente de livres neufs au détail", fournir "une offre diversifiée de titres" et proposer toute l'année "une animation culturelle" de qualité. Une commission ad hoc au sein du Centre national du livre (CNL) est chargée de décerner ce label et d'attribuer les aides.

Par ailleurs, le CNL leur attribue dès 2008 des "aides spécifiques", qui prennent la forme de subventions sur projets ; l'Etat débloque pour ce faire 2,5 millions d'euros.

Pour faciliter la transmission des librairies indépendantes, la ministre décide également de créer un fonds spécifique doté de 3 millions d'euros au sein de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC). Il permettra à l’acquéreur d’étaler ses remboursements sur plusieurs années.

Maintenir le principe de l’inaliénabilité des collections d’œuvres d’art appartenant à l’Etat

En octobre 2007, la ministre s’oppose fermement à la restitution d'une tête de guerrier maori conservée par le museum d’histoire naturelle de Rouen (restitution que la ville a acceptée) et refuse la généralisation de cet acte aux musées nationaux, dont le musée du Quai Branly au nom de l’inaliénabilité des collections publiques d’œuvres d’art définie par la loi du 4 janvier 2002 sur les musées.

Mener à son terme le projet de loi "Création et Internet"

La loi 2009-669 du 12 juin 2009 ou loi Création et Internet vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d’auteurs. Cette loi comporte six chapitres et deux volets: le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de «riposte graduée». Cette loi crée un organisme indépendant de régulation: la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) qui devait être constituée au plus tard le 1er novembre 2009.Tout au long de son élaboration elle fera l’objet de critiques de la part des experts des technologies numériques, des députés, des professionnels de la justice et sera censurée en partie par le conseil constitutionnel. Amputée, la loi sera cependant promulguée le 12 juin 2009. La ministre sortira très affaiblie de cette longue bataille.

Défendre la réforme de l’audiovisuel voulue par le Président de la République

Cette réforme consiste à supprimer la publicité sur les chaines publiques après 20h 30 ainsi qu'à fusionner Radio France Internationale (RFI), France 24 et TV5 Monde au sein de la Société de l’audiovisuel extérieur de la France.

Promulguer une nouvelle loi sur les Archives

La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, adoptée après un périple législatif de près de deux ans, adapte une législation inchangée depuis une trentaine d’années (loi 79-18 du 3 janvier 1979) aux exigences de transparence de l'administration et de simplification du droit. Au travers des différentes mesures exposées, la loi aligne par touches successives le régime des archives publiques sur celui des documents administratifs (loi 78-753 du 17 juillet 1978). En effet, elle pose entre autre le principe de la libre communicabilité des archives publiques alors que le délai existant était de 30 ans. Elle facilite l’accès aux archives en simplifiant et réduisant notamment les différents délais de communication dérogeant au principe. Elle donne un statut aux archives des groupements des collectivités, améliore le régime juridique des archives privées et enfin renforce la protection des archives par des mesures pénales plus coercitives.

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

En savoir plus

  • Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement

  • Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du gouvernement

Les discours de Christine Albanel

Christine Albanel (2007-2009)

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • Frise : 60 ans d'action en 500 dates
  • Les prémices du Ministère
  • Création du Ministère
  • Les ministres

  • Journées d'études
  • Séminaires
  • Tables rondes
  • Recherche
  • Archives orales
  • La lettre d’information du Comité d’histoire

  • Publications
  • Collections numérisées
  • Discours de ministres

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0