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Bande FM - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a demandé le 12 juillet 2006 au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’accorder prioritairement à Radio France, à l’occasion de l’appel aux candidatures en bande FM lancé le 4...Le ministre de la culture et de la communication a demandé le 12 juillet 2006 au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’accorder prioritairement à Radio France, à l’occasion de l’appel aux candidatures en bande FM lancé le 4... -
Approbation du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France - Audiovisuel
Le conseil d’administration de Radio France a approuvé, le 12 juillet, le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) négocié avec l’Etat pour la période 2006-2009. Ce contrat définit les grandes orientations stratégiques...Le conseil d’administration de Radio France a approuvé, le 12 juillet, le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) négocié avec l’Etat pour la période 2006-2009. Ce contrat définit les grandes orientations stratégiques... -
Projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle adopté par le Sénat en première lecture - Audiovisuel
Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....
Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....
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TNT : l’audition des candidats par le CSA se poursuit jusqu’au 1er juillet - Audiovisuel
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) poursuit depuis le 17 juin et jusqu’au 1er juillet, l’audition des candidats à la télévision numérique terrestre déclarés recevables et dont les dossiers avaient été déposés le...Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) poursuit depuis le 17 juin et jusqu’au 1er juillet, l’audition des candidats à la télévision numérique terrestre déclarés recevables et dont les dossiers avaient été déposés le... -
Consultation publique sur les normes de la radio numérique - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre en charge de l’économie numérique lancent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique.Le ministre de la culture et de la communication et le ministre en charge de l’économie numérique lancent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique. -
Signature du Contrat d’objectifs et de moyens de Radio France - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, et le président de Radio France, M. Jean-Paul Cluzel, ont signé, jeudi 21 décembre, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2006-2009 qui sera ensuite...Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, et le président de Radio France, M. Jean-Paul Cluzel, ont signé, jeudi 21 décembre, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2006-2009 qui sera ensuite... -
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Audiovisuel
Le Sénat a adopté, mercredi 22 novembre 2006, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.Le Sénat a adopté, mercredi 22 novembre 2006, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. -
Communication relative à la politique en faveur du cinéma - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, a présenté, le 30 avril, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique en faveur...
Le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, a présenté, le 30 avril, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique en faveur...
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a présenté, lors du conseil des ministres du 26 juillet 2006, un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.Le ministre de la culture et de la communication a présenté, lors du conseil des ministres du 26 juillet 2006, un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. -
La consultation organisée par la direction du développement des médias (2003) - Audiovisuel
Le Gouvernement a organisé, du 19 mars au 22 avril 2003, une consultation publique qui a permis aux opérateurs de lui présenter leurs projets. A cet effet, un guide de consultation a été mis en ligne sur ce site.Le Gouvernement a organisé, du 19 mars au 22 avril 2003, une consultation publique qui a permis aux opérateurs de lui présenter leurs projets. A cet effet, un guide de consultation a été mis en ligne sur ce site. -
Crédit d’impôt : extension à la production audiovisuelle - Audiovisuel
Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier...Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier... -
Remise du rapport sur le recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public - Audiovisuel
M. Bernard GOURINCHAS a remis au ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rapport de sa mission concernant le recours à l’intermittence dans...
M. Bernard GOURINCHAS a remis au ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rapport de sa mission concernant le recours à l’intermittence dans...
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Consultation publique sur les normes de la radio numérique en France - Audiovisuel
M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de culture et de la communication et M. François LOOS, ministre délégué à l’industrie, ouvrent une consultation publique en vue du lancement de la radio numérique. Cette consultation sera...M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de culture et de la communication et M. François LOOS, ministre délégué à l’industrie, ouvrent une consultation publique en vue du lancement de la radio numérique. Cette consultation sera... -
Mission sur le développement de la télévision numérique en Outre-Mer - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, et le ministre de l’Outre-Mer, M. François BAROIN, confient au Président délégué du Comité stratégique pour le numérique une mission sur le développement...Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, et le ministre de l’Outre-Mer, M. François BAROIN, confient au Président délégué du Comité stratégique pour le numérique une mission sur le développement... -
Michel Boyon a remis au Premier ministre son rapport complémentaire sur la TNT - Audiovisuel
Michel Boyon, Conseiller d’Etat, a été chargé, le 17 juillet 2002, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d’une mission sur la Télévision Numérique...
Michel Boyon, Conseiller d’Etat, a été chargé, le 17 juillet 2002, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d’une mission sur la Télévision Numérique...
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Rattachement de RFO à France Télévisions - Audiovisuel
Annoncé en conseil des ministres par le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rattachement de RFO à France Télévisions sera examiné...
Annoncé en conseil des ministres par le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rattachement de RFO à France Télévisions sera examiné...
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Aides d’Etat en faveur du secteur cinématographique - Audiovisuel
Au moment où la Commission européenne réfléchit aux critères d’autorisation des aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel, le ministre de la...
Au moment où la Commission européenne réfléchit aux critères d’autorisation des aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel, le ministre de la...
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Consultation sur les normes de la télévision mobile personnelle - Audiovisuel
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et François Loos, ministre délégué à l’Industrie, ouvrent une consultation publique sur les normes de la télévision mobile personnelle.Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et François Loos, ministre délégué à l’Industrie, ouvrent une consultation publique sur les normes de la télévision mobile personnelle.