Les abords des monuments historiques, protection patrimoniale créée en 1943, concernent aujourd’hui plus de 20 000 communes. Ils ne représentent qu’une faible superficie du territoire français, environ 7 %. Pour autant, ces abords, déterminés par une distance de 500 mètres du monument, englobent près de 25 % des logements en France.
Cette protection occupe ainsi une place cardinale dans les missions au quotidien des services patrimoniaux des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), dont au premier chef les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP).
Depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, il est possible d’adapter le périmètre de protection des abords à l’environnement et aux enjeux patrimoniaux de chaque monument historique. La procédure de création de ces périmètres délimités des abords (PDA) associe l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et la collectivité, tous deux amenés à donner leur accord sur le projet de périmètre.
Si tous les monuments historiques n’ont pas vocation à voir systématiquement ce « périmètre de 500 mètres » adapté, la très grande majorité de ces monuments, près de 90 %, est encore dépourvue d’un PDA, notamment dans de nombreuses situations où il trouverait pourtant toute sa pertinence. Le développement des PDA demeure un enjeu essentiel afin de rationaliser l’application de cette protection aux enjeux spécifiques des territoires, d’alléger la charge de travail conséquente des services de l’État et de renforcer l’intelligibilité de cette servitude pour les propriétaires concernés.
Périmètres délimités des abords : brochure de présentation du dispositif
Vous représentez une collectivité territoriale ou vous êtes un particulier ou un professionnel désireux d’en savoir plus sur ces périmètres adaptés aux enjeux locaux : cette brochure vous présentera de manière synthétique le dispositif des PDA et ses enjeux.
Périmètres délimités des abords : guide pratique
Vous vous interrogez sur les origines de cette protection ou sur des aspects spécifiques de la procédure d’élaboration : ce guide pratique présente les différentes étapes nécessaires à la création d’un PDA ainsi que des conseils pratiques pour sa mise en œuvre.
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