À cette occasion, les ministres ont rappelé leur souhait de voir émerger des solutions communes à l’issue du dialogue entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits afin de garantir un cadre sécurisé pour le développement d’une IA de confiance au service de notre modèle de société et de notre économie. Ces dernières années, quelques acteurs ont ouvert la voie en signant de premiers accords Cette démarche mérite d’être encouragée.
Le cycle de concertation ainsi ouvert jusqu’en novembre prochain doit favoriser la compréhension réciproque des enjeux respectifs pour ces deux écosystèmes, la mise en lumière d'intérêts communs et l'identification de bonnes pratiques, en conciliant le respect du droit d’auteur et des droits voisins avec l’accès à des données de qualité pour le développement des modèles d’IA générative.
Ce cycle s’articulera autour de plusieurs réunions dont l’objet sera d’approfondir les discussions autour de la valorisation des données issues des filières culturelles et des médias, d’identifier de bonnes pratiques de négociation d’accords de licences, d’étudier la faisabilité des différentes modalités possibles de rémunération et d’identifier des pistes d’amélioration des dispositifs d’expression du droit d’opposition (opt-out), afin d’en renforcer la visibilité et la prise en compte par les tiers.
La concertation n’a en revanche pas vocation à formuler de nouvelles propositions sur les sujets relevant de négociations et travaux européens, tels que l’articulation entre le secret des affaires et l’obligation de transparence prévue dans le « Règlement intelligence artificielle », ainsi que le registre unique d’opt-out.
Marc Bourreau, docteur en économie, professeur d’économie à Télécom-Paris (Institut polytechnique de Paris), et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État, nommés par les deux ministères pour copiloter le cycle de concertation en qualité de personnalités qualifiées, ont présenté les grandes lignes de la méthodologie qui sera suivie.
Cet exercice est conçu de manière ouverte et agile afin de pouvoir intégrer l’ensemble des points de vue existants. À ce titre, les parties prenantes à la concertation s’appuieront sur l’ensemble des réflexions en cours, notamment sur les travaux de la mission relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA du CSPLA[1] dont les rendus finaux sont attendus au début de l’été. Les personnalités qualifiées pourront, par ailleurs, procéder aux auditions d’entités et de personnalités dont elles jugeront les contributions utiles afin d’éclairer leurs réflexions. Enfin, les développeurs de modèles d'IA générative et les représentants d'ayants droits des filières de la culture et des médias qui n’ont pas été désignés pour participer à ce cycle de concertation pourront faire connaître leur souhait d’apporter une contribution à la réflexion engagée.
Rachida Dati, ministre de la Culture, déclare : « Nous partageons la conviction qu’il ne peut y avoir de souveraineté technologique sans souveraineté culturelle. C’est tout le sens de la démarche que nous avons engagée avec Clara Chappaz. Elle permettra de faire émerger un cadre commun pour tirer parti des avancées technologiques de l’IA, sans jamais renoncer à nos exigences culturelles, éthiques, et démocratiques. Il ne s’agit pas d’opposer mais de travailler ensemble pour bâtir un écosystème éthique, équilibré, responsable. »
Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, déclare : « L’intelligence artificielle redéfinit la culture. Avec cette concertation, nous ouvrons avec la ministre de la Culture Rachida Dati la voie à un modèle européen où innovation et création avancent ensemble, au service de notre souveraineté numérique et culturelle. »
[1] Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
