L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, avait publié le 9 février 2024 une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses dynamiques. Celle-ci relevait que le marché du podcast dispose d’une offre foisonnante et d’une forte dynamique de la demande, mais qu’il demeure fragile économiquement. La propriété intellectuelle y était identifiée comme l’un des leviers à mobiliser au soutien du développement de cet écosystème.
Dans ce contexte, la mission du CSPLA était chargée de dresser un état des lieux des problématiques juridiques rencontrées par le développement de cet écosystème prometteur, sous le prisme de la propriété littéraire et artistique.
Le rapport présenté lors de la séance plénière du CSPLA (décembre 2024) s’est donc efforcé de réaliser un travail de qualification juridique du podcast.
Il propose :
- un état des lieux du secteur afin de pouvoir identifier les différents acteurs, les liens entretenus entre eux et surtout de comprendre la situation économique globale ;
- d’établir une distinction claire entre le podcast entendu comme contenu, susceptible de donner prise au droit d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, et le podcast entendu comme contenant, enregistrement et objet de diffusion pour lequel l’application de droits voisins peut être envisagée ;
- d’appréhender les relations contractuelles entre les différents acteurs et plus particulièrement la rémunération en découlant ;
- d’étudier la problématique de la mise à disposition des podcasts sur les plateformes.
Publication du rapport de mission sur le podcast
pdf - 2 Mo - Ce document est conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
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