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  1. Accueil Ministère
  2. Catalogue des démarches et subventions
  3. Appels à projets & candidatures
  4. Experts spécifiques pour le patrimoine maritime

Experts spécifiques pour le patrimoine maritime

Le ministère de la Culture a recours, pour la protection et la conservation du patrimoine maritime protégé au titre des monuments historiques, à des experts spécifiques qui sont des collaborateurs extérieurs du ministère de la Culture.

  • Monuments historiques et sites patrimoniaux
  • Protection du patrimoine

Sommaire

    • Type de demande

      • Appels à projets & candidatures
    • Thématiques

      • Monuments historiques et sites patrimoniaux
      • Protection du patrimoine
    • Région

      • France métropolitaine
      • Outre-mer
    • Bénéficiaires

      • Particuliers
    • Date limite de candidature

      30 nov. 2023
    • Contact

      DGPA > Bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers (BCMHM) :
      Emmanuelle Flament-Guelfucci, cheffe de bureau : emmanuelle.flament-guelfucci@culture.gouv.fr ; 01 40 15 79 79
      Gaëlle Pichon-Meunier, adjointe à la cheffe de bureau : gaelle.pichon-meunier@culture.gouv.fr ; 01 40 15 79 91
    • Type de demande

      • Appels à projets & candidatures
    • Thématiques

      • Monuments historiques et sites patrimoniaux
      • Protection du patrimoine
    • Région

      • France métropolitaine
      • Outre-mer
    • Bénéficiaires

      • Particuliers
    • Date limite de candidature

      30 nov. 2023
    • Contact

      DGPA > Bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers (BCMHM) :
      Emmanuelle Flament-Guelfucci, cheffe de bureau : emmanuelle.flament-guelfucci@culture.gouv.fr ; 01 40 15 79 79
      Gaëlle Pichon-Meunier, adjointe à la cheffe de bureau : gaelle.pichon-meunier@culture.gouv.fr ; 01 40 15 79 91

    Présentation du dispositif

    Qu'est-ce que le patrimoine maritime ?

    Le ministère de la Culture s’est impliqué pour la première fois dans la protection du patrimoine fluvio-maritime en 1982 avec le classement au titre des monuments historiques du voilier trois-mâts carré "Duchesse Anne", aujourd’hui présenté au musée portuaire de Dunkerque (59).

    Depuis cette date, 205 bateaux ont été protégés dont 153 classés et 52 inscrits. Les derniers exemplaires à avoir été classés au titre des monuments historiques sont le sous-marin "Argonaute" exposé à la Cité des sciences et de l’industrie de La Villette à Paris (2018) ; le chaland-chapelle "Je Sers" à Conflans-Sainte-Honorine (2020) et la péniche "Le Chalet" à Saint-Mammès (2022).

    Sur le plan typologique, les bateaux de plaisance représentent 35% des bateaux protégés, les bateaux de pêche 32% et les bateaux de service 16,5%. Les bateaux relevant du patrimoine maritime comptent pour 82%, ceux représentant le patrimoine fluvial, 18%.

    Quelles sont les missions des experts pour le patrimoine maritime ?

    Le service du patrimoine est susceptible de faire appel aux compétences de l’expert pour différents types de mission :

    • Réalisation, en vue d’une protection au titre des monuments historiques, d’un rapport retraçant l’historique du bateau, son état matériel et sa situation juridique, le cas échéant avec visite sur place. Présentation de ce rapport, à la demande de la direction régionale des affaires culturelles, devant la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA 3e section "protection des objets mobiliers et travaux") en vue de l’inscription du spécimen au titre des monuments historiques, et, le cas échéant, devant la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA 4e section "objets mobiliers") en vue de son classement.
    • Dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé par les services chargés des monuments historiques (article L.622-7 du code du Patrimoine), l’expert peut être mandaté par la direction régionale des affaires culturelles pour :
      • Participer à l’instruction des demandes d’autorisation de travaux sur les objets mobiliers classés ou des déclarations préalables de travaux relatives aux objets mobiliers inscrits ;
      • Suivre tout ou partie du déroulement des interventions ;
      • Donner, le cas échéant, un avis à la direction régionale des affaires culturelles à l’occasion de l’instruction d’une demande de subvention.
    • Visite ponctuelle du spécimen classé dans le cadre d’un récolement mis en œuvre par la direction régionale des affaires culturelles (article L.622-8 du code du Patrimoine).
    • L’administration centrale du ministère de la Culture peut également mandater l’expert, notamment lorsque la mission s’étend sur plusieurs régions ou concerne une thématique particulière.

    Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

    • Particuliers (experts spécifiques)

    Compétences requises

    • Connaissance de l’histoire fluvio-maritime tant sur le plan historique que technologique ;
    • Connaissance des savoir-faire dans ce domaine ;
    • Connaissance des réseaux professionnel et associatif ;
    • Connaissance de la réglementation en matière de sécurité maritime ;
    • Connaissance du code du patrimoine et du code de la commande publique ;
    • Sens des relations humaines, de la pédagogie, du travail en équipe ;
    • Expérience professionnelle ou associative souhaitée.

    A partir d’un taux de base de 46 €, la rémunération de l’expert est déterminée en fonction de la complexité de la mission et du temps passé à la réaliser, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.

    Les frais de mission (transport et séjour) de l’expert sont remboursés conformément à l’arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État au ministère de la Culture. L’utilisation du véhicule personnel pour la réalisation des missions est soumise à autorisation préalable.

    Procédure

    • Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

    1. Cliquez sur le bouton "Envoyer mon dossier" en bas de page. Cela vous permettra de l'envoyer par email à gaelle.pichon-meunier@culture.gouv.fr
    2. Envoyez également votre dossier à :
      Ministère de la Culture - Direction générale des patrimoines et de l’architecture - Service du patrimoine.
      Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
      À l’attention de Mme Isabelle Chave
      182, rue Saint-Honoré
      75 033 Paris Cedex 01
    3. Joignez à votre envoi les documents suivants :
      - Une lettre de motivation
      - Un curriculum vitae
      - Les références documentaires relatives au domaine concerné (chantiers de restauration, publications, articles, etc.).

    Une question ?

    Pour toute question sur les experts spécifiques pour le patrimoine maritime, vous êtes invités à vous adresser au Bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers (BCMHM) :

    Emmanuelle Flament-Guelfucci, cheffe de bureau : emmanuelle.flament-guelfucci@culture.gouv.fr, 01 40 15 79 79, 
     Gaëlle Pichon-Meunier, adjointe à la cheffe de bureau : gaelle.pichon-meunier@culture.gouv.fr, 01 40 15 79 91

    Le dépôt des dossiers est désormais clos.

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