Présentation du dispositif
Qu'est-ce que le CNESERAC ?
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) a été créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), pour répondre au besoin d’échange et de partage des établissements de l’enseignement supérieur culture (ESC) et des 45 structures de recherche sous tutelle du Ministère, prenant en compte l’ensemble des disciplines (architecture – paysage ; arts plastiques – design ; cinéma – audiovisuel ; patrimoine ; spectacle vivant).
Le CNESERAC est consulté pour les sujets concernant :
- les orientations générales de la politique du ministre chargé de la culture en matière d'enseignement supérieur et de recherche ;
- les questions relatives aux missions des écoles et des structures de recherche sous tutelle du ministère ;
- les problématiques transversales de l’enseignement supérieur et de la recherche culture (ESRC) ;
- les dossiers d’accréditation des écoles culture, hors architecture, conduisant à l’autorisation de délivrer les diplômes valant grade de licence et de master ainsi que les diplômes nationaux hors licence - master - doctorat, en particulier dans le spectacle vivant ;
- les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche culture ;
- la répartition des moyens alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche par le Ministère.
Il peut également faire des propositions à la ministre sur toute question relative à son domaine de compétence.
Les élections des membres du CNESERAC
Selon le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au CNESERAC, celui-ci est composé de 69 membres titulaires et de 8 membres avec voix consultative : 33 représentants des enseignants, étudiants et personnels de recherche, sont élus par leurs pairs, au sein de scrutins relatifs à la typologie des représentants et des différentes disciplines.
Le CNESERAC comprend ainsi huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont :
- Deux étudiants en architecture ou paysage / scrutin n°6 ;
- Deux étudiants en arts plastiques / scrutin n° 7 ;
- Deux étudiants en spectacle vivant / scrutin n°8 ;
- Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel / scrutin n°9 ;
- Un étudiant en patrimoine / scrutin n°10.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Particuliers
Sont éligibles à cette démarche :
- Les étudiants des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture ;
- Les membres présents sur les listes électorales, par scrutin (listes disponibles ci-dessous à venir).
Procédure
- Ouverture du dépôt des dossiers : 23 juin 2025
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 septembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Élections : du 17 au 26 novembre 2025
- Dépouillement : 27 novembre 2025
- Annonce des résultats : 27 novembre 2025
- Vérifiez que vous êtes éligible (si vous êtes sur la liste électorale définitive)
- Sélectionnez ci-dessous le scrutin qui vous concerne ;
- Téléchargez ci-dessousles trois types de documents à remplir : déclaration individuelle de candidature, liste de candidats, profession de foi.
- Complétez toutes les rubriques sur chaque document.
Conditions de constitution des listes :
Pour les élections par listes des scrutins étudiants 6, 7 et 10, chaque liste comporte un nombre de candidats titulaires et un nombre de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats titulaires inscrits sur une même liste ne peuvent appartenir à un même établissement.
Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes. Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour chaque candidat titulaire, le candidat suppléant est du même sexe.
Pour les élections uninominales des scrutins étudiants 8 et 9, chaque candidature doit comporter le nom d’une ou d’un titulaire et d’une ou d’un suppléant. Ni la représentation de plusieurs établissements, ni la parité ne sont exigés, mais il est conseillé de le faire dans la mesure du possible, pour une meilleure représentativité.
- Enregistrez vos documents : pour les listes de candidature et les professions de foi : au format docx, en respectant le nommage indiqué ; pour les déclarations individuelles de candidature, signées: au format pdf ;
- Transmettez au Ministère vos documents de candidature au plus tard le 26 septembre 2025 ;
- Directement sur ce site, en transmettant les documents nécessaires via le bouton "Déposer mes documents" ;
- Les documents transmis doivent respecter le nommage suivant :
- Cneserac-ScrutinX-liste-de-candidats-NOM
- indiquez le nom du premier candidat de la liste
- Cneserac-ScrutinX-profession-foi-NOM
- indiquez le nom du premier candidat de la liste
- Cneserac-ScrutinX-liste-de-candidats-NOM
Mention d'information sur la gestion des données :
Documents à télécharger
Documents à venir.
Documents à venir.
Une question ?
Pour toute question sur les élections des membres du CNESERAC, vous êtes invités à vous adresser à Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) :
Sous-direction formations et recherche CNESERAC
elections.cneserac@culture.gouv.fr ; 01 40 15 76 77
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2025 ouvrira le 23 juin 2025.
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